Journal Officiel n°7048 du 14 octobre 2017

Numéro : 7048

Date : 14/10/2017

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°7048

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

Décret n° 2017-1420 du 43/07/2017 - prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Petit Mbao, d'une superficie de 441m° en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2017-1421 du 13/07/2017 - prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Dougar, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 02ha30a00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2017-1422 du 13/07/2017 - prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Ndoukhoura dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 01ha55a00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2017-1423 du 13/07/2017 - prescrivant l'Immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Sangzikam, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 02ha42a00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2017-1424 du 13/07/2017 - prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndieyéne Sirakh, dans la Région de Thiès, d'une superficie de 07ha99a85ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2017-1425 du 13/07/2017 - prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national formant les lots A et B, sise au village de Ndieguêne, dans la Région de Thiès, d'une superficie de 50ha97a00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2017-1427 du - prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain à usage de verger dépendant du domaine national, située à Mbomboye, dans la Communede Notto, d'une superficie de 48ha21a54ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2017-1428 du - prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Diamniadio d'une superficie de 8.300m en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2017-1429 du - prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Yenne Nditakh dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 617m° en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2017-1492 du 04/08/2017 - prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Kiniabour dans le Département de Mbour, d'une superficie de 2546m° en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2017-1501 du - prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Kelle GUEYE, Louga, d'une superficie de 1.797m7 en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2017-1502 du 10/08/2017 - prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Dahra, Louga, d'une superficie de 2400m en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2017-1493 du 10/08/2017 - prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Coudane dans la Communede Fandéne, Départment de Thiès, d'une superficie de 04ha50a18ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2017-1506 du 10/08/2017 - prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, situé à Niague, Département de Rufisque, d'une superficie de 20a65ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2017-1494 du 10/08/2017 - prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à LA Dakar Liberté VI au quartier dit Baraque d'une superficie de 4.920m° et Prreçent
Décret n° 2017-1495 du 10/08/2017 - prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Kounoune, d'une superficie de 9.800m en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2017-1496 du 10/08/2017 - prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Nguékhokh, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 01ha87a56ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2017-1497 du 10/08/2017 - prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Sorokhassap, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 01ha00a00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2017-1498 du 10/08/2017 - prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Birkilane, quartier Gadega, d'une superficie de 2500m en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2017-1499 du 10/08/2017 - prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, formant le lot n°80, d'une superficie de 150m, du plan du lotissement dit Petit Mbao - Grand Mbao, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2017-1500 du 10/08/2017 - prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Dagathie, dans la Région de Louga, d'une superficie de 01ha31a70ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté ministériel n° 13649 du 01/08/2017 - portant certificat de conformité environnementale du projet de construction d'un hôpital à Kaffrine.