Journal Officiel n°7049 du 21 octobre 2017

Numéro : 7049

Date : 21/10/2017

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°7049

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Réglement n° 03/2017/CM/UEMOA du 31/03/2017 - Réglement n°03/2017/CM/UEMOA portant adoption des modalités d'élaboration et de calcul de l'indice harmonisé des prix à la consommation au sein des Etats membres de l'UEMOA (IHPC BASE 2014)
Réglement n° 04/2017/CM/UEMOA du 31/03/2017 - Réglement n°04/2017/CM/UEMOA portant définition des caractéristiques des costumes d'apparat des membres et du Greffier de la Cour de Justice de l'UEMOA
Décision n° 01/2017/CM/UEMOA du 31/03/2017 - Décision n°01/2017/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du BÉNIN au titre de la période 2017-2021
Décision n° 02/2017/CM/UEMOA du 31/03/2017 - Décision n°02/2017/CM/UEMOA portant adoption du programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du BURKINA FASO au titre de la période 2017-2021
Décision n° 03/2017/CM/UEMOA du 31/03/2017 - Décision n°03/2017/CM/UEMOA portant adoption du programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de COTE D'IVOIRE au titre de la période 2017-2021
Décision n° 04/2017/CM/UEMOA du 31/03/2017 - Décision n°04/2017/CM/UEMOA portant adoption du programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de GUINEE-BISSAU au titre de la période 2017-2021
Décision n° 05/2017/CM/UEMOA du 31/03/2017 - Décision n°05/2017/CM/UEMOA portant adoption du programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du MALI au titre de la période 2017-2021
Décision n° 06/2017/CM/UEMOA du 31/03/2017 - Décision n°06/2017/CM/UEMOA portant adoption du programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du NIGER au titre de la période 2017-2021
Décision n° 07/2017/CM/UEMOA du 31/03/2017 - Décision n°07/2017/CM/UEMOA portant adoption du programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du SENEGAL au titre de la période 2017-2021
Décision n° 08/2017/CM/UEMOA du 31/03/2017 - Décision n°08/2017/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République TOGOLAISE au titre de la période 2017-2021
Communiqué n° du - Communiqué final - Session extraordinaire de la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union économique et monétaire ouest africaine

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté n° 16694 du 05/09/2017 - Arrêté ministériel n°16694 portant certificat de conformité environnementale du projet de Réalisation de la ligne 225 KV de la Centrale Africa Energy-Tobene, par SENELEC