Journal Officiel n°7051 du 04 novembre 2017

Numéro : 7051

Date : 04/11/2017

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°7051

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Décret n° 2017-1777 du 29/09/2017 - portant prorogation de l'exigibilité de la carte nationale d'identité numérisée

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

Décret n° 2017-1735 du 27/09/2017 - portant répartition du prélèvement complémentaire du produit de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs en faveur du secteur de la formation professionnelle
Décret n° 2017-1752 du 27/09/2017 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain dépendant du Domaine national, situé à Kounoune, d'une superficie de 05 ha 55 a 67 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2017-1753 du 27/09/2017 - prescrivant l'immatriculation d'une parcelle de terrain située à Sébikotane, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 27 ha 41 a 00 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2017-1754 du 27/09/2017 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Keur Massar, dans le Département de Pikine, d'une superficie de 14 ha 55 a 00 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2017-1755 du 27/09/2017 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Bargny, dans le Département de Rufisque d'une superficie de 09 ha 41 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Arrêté ministériel n° 19502 du 28/09/2017 - portant agrément de la Société CHRONOX TRANSIT SARL en qualité de commissionnaire en douane
Arrêté ministériel n° 19503 du 28/09/2017 - portant agrément de la Société ATLAS TRANSIT TRANSPORT MANUTENTIONS UARL (ATTM) en qualité de commissionnaire en douane
Arrêté ministériel n° 19504 du 28/09/2017 - portant agrément de la Société OPTIMAL TRANS SENEGAL SARL, en qualité de commissionnaire en douane
Arrêté ministériel n° 19505 du 28/09/2017 - portant agrément de la Société PEGASUS TRANSIT SARL en qualité de commissionnaire en douane
Arrêté ministériel n° 19506 du 28/09/2017 - portant agrément de la Société POLY-TRANS SARL, en qualité de commissionnaire en douane
Arrêté ministériel n° 19507 du 28/09/2017 - portant agrément de la Société AINOU TRANSIT, en qualité de commissionnaire en douane
Arrêté ministériel n° 19508 du 28/09/2017 - portant agrément de la Société aSELLE TRANSIT, en qualité de commissionnaire en douane
Arrêté ministériel n° 19509 du 28/09/2017 - portant agrément de la Société TRANSESPACE SARL, en qualité de commissionnaire en douane
Arrêté ministériel n° 19510 du 28/09/2017 - portant agrément de la Société OMALOGISTICS SENEGAL, en qualité de commissionnaire en douane
Arrêté ministériel n° 19511 du 28/09/2017 - portant agrément de la Société TRANSESPACE SARL, en qualité de commissionnaire en douane
Arrêté ministériel n° 19512 du 28/09/2017 - portant extension d'agrément à la Société dénommée LAS TRANSIT
Arrêté ministériel n° 19513 du 28/09/2017 - portant extension d'agrément de la Société dénommée GENERALE DE TRANSIT ET TRANSPORT SENEGALAISE-SA (GENETRANSAL)
Arrêté ministériel n° 19514 du 28/09/2017 - portant autorisation de déclarer pour elle-même ou pour autrui de la société dénommée SENEGALAISE DE STOCKAGE SA (SENSTOCK SA)

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n° 2017-1756 du 27/09/2017 - relatif à la dénomination du lycée de Ndiaganiao