Journal Officiel n°7055 du 02 décembre 2017

Numéro : 7055

Date : 02/12/2017

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°7055

PRIMATURE

Décret n° 2017-1343 du 15/06/2017 - Décret n°2017-1343 portant élargissement des compétences de la Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor et modifiant sa dénomination

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE

Arrêté ministériel n° 9945 du 13/06/2017 - Arrêté ministériel n°9945 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de réception et d'instruction des dossiers de demande d'accréditation des missions d'observation électorale pour les élections législatives du 30 juillet 2017
Arrêté ministériel n° 10493 du 16/06/2017 - Arrêté ministériel n°10493 autorisant l'implantation d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 10494 du 16/06/2017 - Arrêté ministériel n°10494 autorisant la création d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 14697 du 05/07/2017 - Arrêté ministériel n°14697 portant création des Antennes de Renseignements généraux

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

Décret n° 2017-1403 du - Décret n°2017-1403 portant modification du décret n°2009-340 du 10 avril 2009 fixant le montant des indemnités de surveillance, de correction et de supervision des examens du Certificat de Fin d'Etudes élémentaires (CFEE) et du Brevet de Fin d'Etudes moyennes (BFEM)
Décret n° 2017-1410 du - Décret n°2017-1410 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Yembeul Nord, d'une superficie de 01 ha 40 a 00 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2017-1418 du - Décret n°2017-1418 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Mbao, d'une superficie de 01 ha 00 a 00 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2017-1419 du - Décret n°2017-1419 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à WNoflaye, d'une superficie de 02 ha 82 a 00 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2017-1461 du - Décret n°2017-1461 approuvant l'avenant en date du 29 mai 2017 à la Convention du 14 juillet 2014 accordant une garantie à la Société Tobene Power S.A dans le cadre du Contrat d'Achat d'Energie le liant à Senelec
Décret n° 2017-1487 du - Décret n°2017-1487 portant modalités de mise à disposition d'assiettes foncières pour les projets d'habitat social
Décret n° 2017-1488 du - Décret n°2017-1488 portant création des Paieries du Sénégal à l'Etranger
Arrêté conjoint n° 14028 du - Arrêté conjoint n°14028 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du GES-PETROGAZ

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES

Arrêté ministériel n° 41338 du 05/07/2017 - Arrêté ministériel n°41338 portant Règlement intérieur du Grand Prix du Chef de l'Etat pour l'Enseignement
Décret n° 2017-1416 du 43/07/2017 - Décret n°2017-1416 portant permis d'exploitation d'or et des substances connexes accordé à la société West African Trading, Investment and Construction (WATIC) sur le périmètre de Sambarabougou, gisements de Makabingui, Région de Kédougou
Décret n° 2017-1417 du 43/07/2017 - Décret n°2017-1417 accordant un premier renouvellement de la concession minière à la Société de Recherche et de Développement des Mines, Sored-Mines S.A, sur le périmètre de Niamia, Région de Kédougou
Décret n° 2017-1414 du 13/07/2017 - Décret n°2017-1414 portant interdiction de l'importation, de la production et de la commercialisation au Sénégal des lampes à incandescence et à la promotion des lampes à économie d'énergie
Arrêté ministériel n° 10005 du 44/06/2017 - Arrêté ministériel n°10005 portant transfert du permis de recherche pour phosphates et substances connexes sur le périmètre dénommé Lam-Lam, Région de Thiès, de la société SEPHOSSA à la société G-PHOSSAU
Arrêté ministériel n° 06434 du 44/06/2017 - Arrêté ministériel n°06434 portant approbation de la cession totale des droits, obligations et intérêts détenus par ConocoPhillips Sénégal B.V, résultant du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures et de l'Accord d'Association relatifs aux blocs de Rufisque Offshore et Sangomar Offshore Profond, à la société Woodside Energy Holding (Sénégal) Ltd

MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES

Arrêté ministériel n° 9712 du 09/06/2017 - Arrêté ministériel n°9712 portant attribution d'une licence de production et de vente d'énergie électrique à la société PARC EOLIEN TAIBANDIAYE SA
Décret n° 2017-1351 du - Décret n°2017-1351 modifiant le décret n°2008-533 du 22 mai 2008 fixant les règles d'application de la loi n°2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des transports terrestres

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEURET DE LA RECHERCHE

Arrêté ministériel n° 9940 du 13/06/2017 - Arrêté ministériel n°9940 portant organisation et fonctionnement de la Cellule des Etudes et de la Planification du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n° 2017-1344 du 45/06/2017 - Décret n°2017-1344 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans l'enseignement moyen général
Décret n° 2017-1402 du 05/07/2017 - Décret n°2017-1402 relatif à la création et à l'organisation du Fonds d'Appui aux Examens et Concours (FAEC)
Décret n° 2017-1413 du 13/07/2017 - Décret n°2017-1413 modifiant et complétant le décret n°2014-632 du 07 mai 2014 fixant les crédits horaires et les coefficients dans l'enseignement moyen général
Arrêté ministériel n° 9781 du 42/06/2017 - Arrêté ministériel n°9781 relatif à la mise en place du Comité d'Evaluation des manuels scolaires et des matériels didactiques