Journal Officiel n°7059 du 09 décembre 2017
PDF - 15.4 Mo
Lois N° 2017-17 Décrets N° 2017-597 2017-598 2017-601 2017-604 2017-1111 Arrêtés N° 9622 9623 9142 9143 9499 9176
Numéro : 7059
Date : 09/12/2017
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7059
LOI
- Loi n° 2017-17 du 05/04/2017 - Loi n°2017-17 du 05 avril 2017 modifiant la loi n°2010-01 du 20 janvier 2010 portant création de l'Office du Lac de Guiers (OLAG)
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Décret n° 2017-597 du - Décret n°2017-597 modifiant le décret n°2010-1518 du 12 novembre 2010, portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar.
- Décret n° 2017-598 du 24/04/2017 - Décret n°2017-598 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar.
- Arrêté n° 9622 du 07/06/2017 - Arrêté ministériel n°9622 constatant le transfert de siège social d'une association étrangère.
- Arrêté n° 9623 du 07/06/2017 - Arrêté ministériel n°9623 autorisant la création d'une association étrangère.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
- Arrêté n° 9142 du 31/05/2017 - Arrêté ministériel n°9142 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière privée permanente de Calcaire sur une superficie de 30 ha dans la zone de BANDIA, Commune de NDiass (Région de Thiès), à la Société de Service, Bâtiment et Commerce International (2.SBCI)
- Arrêté n° 9143 du 31/05/2017 - Arrêté ministériel n°9143 portant rétention du permis de recherche pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé Daorala-Boton (Région de Kédougou), de AGEMSénégal Exploration Suart.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n° 2017-601 du 24/04/2017 - Décret n°2017-601 instituant le Grand prix du Chef de l'Etat pour l'Enseignement.
- Décret n° 2017-604 du - Décret n°2017-604 modifiant le décret n°2012-1276 du 13 novembre 2012 relatif à la création des inspections d'Académie et des inspections de l'Education et de la Formation
- Décret n° 2017-1111 du - Décret n°2017-1111 fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'enseignement moyen pour la session de juin 2017.
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
- Arrêté n° 9499 du 02/06/2017 - Arrêté ministériel n°9499 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 03 juin 2017.
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
- Arrêté n° 9176 du - Arrêté ministériel n°9176 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Cadre de Concertation interinstitutionnelle sur les relations parlementaires internationales.