Journal Officiel n°7060 du 16 décembre 2017
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Arrêtés N° 19499/MEFP/DGD 19500/MEFP/DGD 19501/MEFP/DGD 12344 19360 19404 14912 Décrets N° 2017-1606
Numéro : 7060
Date : 16/12/2017
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7060
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Arrêté n° 19499/MEFP/DGD du 28/09/2017 - Arrêté ministériel n°19499/MEFP/DGD portant agrément de la société SYPPLY CHAIN AFRICA SARL (S.C.A. SARL) en qualité de Commissionnaire en douane.
- Arrêté n° 19500/MEFP/DGD du 28/09/2017 - Arrêté ministériel n°19500/MEFP/DGD portant agrément de la société SOCIETE SENEGALAISE DE TRANSIT ET D'ASSISTANCE MARITIME, en qualité de Commissionnaire en douane.
- Arrêté n° 19501/MEFP/DGD du 28/09/2017 - Arrêté ministériel n°19501/MEFP/DGD portant agrément de la Société TIEMATRANSIT SARL en qualité de Commissionnaire en douane.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arrêté n° 12344 du 18/07/2017 - Arrêté interministériel n°12344 portant création d'un Comité interministériel de Suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de la loi n°2015-09 du 04 mai 2015 relative à l'interdiction de la production, de l'importation, de la détention, de la distribution des sachets plastiques de faible micronnage et à la gestion rationnelle des déchets plastiques et des ses textes d'application.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté n° 19360 du 11/09/2017 - Arrêté ministériel n°19360 relatif au retrait d'autorisations d'ouverture et à la fermeture d'établissements privés d'enseignement
MINISTERE DES TRANSPORTS AERIENS ET DU DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES AEROPORTUAIRES
- Décret n° 2017-1606 du 14/09/2017 - Décret n°2017-1606 portant réglementation de l'activité d'assistance en escale dans les aéroports du Sénégal
- Arrêté n° 19404 du 18/09/2017 - Arrêté interministériel n°19404 relatif aux modalités d'exercice de l'activité d'assistance en escale dans les aéroports du Sénégal
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
- Arrêté n° 14912 du 17/08/2017 - Arrêté ministériel n°14912 portant approbation de la cession totale des droits, obligations et intérêts détenus par Timis Corporation, résultant des Contrats de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures et des Accords d'Association relatifs aux blocs de Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond à BP Investments Senegal Limited