Journal Officiel n°7062 du 23 décembre 2017
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Décrets N° 2017-989 2017-990 2017-991 2017-1053 Arrêté ministériels N° 8299 8478 7960 8157 7950 7951 7575 Arrêté interministériels N° 1339
Numéro : 7062
Date : 23/12/2017
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7062
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2017-989 du 12/05/2017 - portant élévation et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2017-990 du 12/05/2017 - portant élévation à la dignité de Grand-Croix dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
- Décret n° 2017-991 du 12/05/2017 - portant élévation et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
- Arrêté ministériel n° 8299 du 16/05/2017 - fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cellule de la Carte sanitaire et sociale, de la Santé digitale et de l'Observatoire de la santé (CSSDOS) du Ministère de la Santé et de l'Action sociale (MSAS)
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Arrêté interministériel n° 1339 du 24/01/2017 - fixant les dépenses payables sur la redevance de délégation des services publics relatives à l'activité de contrôle technique des véhicules automobiles
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'EQUIPEMENT RURAL
- Arrêté ministériel n° 8478 du - portant création et fixant l'organisation et le fonctionnement du projet Recensement national de l'Agriculture et de l'Elevage (RNAE)
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
- Arrêté ministériel n° 7960 du - portant création du Comité de coordination et de suivi du Projet phase 3, volet hydraulique rural du Programme d'Urgence de Développement Communautaire, dénommé PH3/PUDC
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT
- Arrêté ministériel n° 8157 du - portant création du Comité de pilotage du projet de la mise en œuvre de la concession de la production et de la gestion des titres de transport routier, biométriques sécurisés ainsi que la production et la pose de plaques d'immatriculation sécurisées
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Décret n° 2017-1053 du 19/05/2017 - fixant les modalités d'organisation, de fonctionnement et les attributions de l'Autorité nationale de Biosécurité (ANB)
MINISTERE DE LA PECHE ET DE L'ECONOMIE MARITIME
- Arrêté ministériel n° 7950 du 12/05/2017 - fixant les critères microbiologiques, le plan d'échantillonnage et les méthodes d'analyse applicables au personnel, aux surfaces, à l'air ambiant des unités de production, de traitement et transformation des produits de la Pêche et de l'Aquaculture et structures connexes
- Arrêté ministériel n° 7951 du 12/05/2017 - fixant le plan de surveillance des résidus de médicaments vétérinaires, des contaminants chimiques, biologiques et microbiologiques dans les produits d'aquaculture au Sénégal
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
- Arrêté ministériel n° 7575 du 05/05/2017 - fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 06 mai 2017