Journal Officiel n°7063 du 27 décembre 2017
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Décisions N° 9/C/2017 Arrêtés N° 21787 Décrets N° 2017-2297
Numéro : 7063
Date : 27/12/2017
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°7063
DECISION CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Décision n° 9/C/2017 du 08/12/2017 - Décision n°9/C/2017.
PRIMATURE
- Arrêté n° 21787 du 11/12/2017 - Arrêté ministériel n°21787 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Structure de Coordination multisectorielle de la Sécurité Sanitaire Mondiale (SSM) One Health.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2017-2297 du 21/12/2017 - Décret n°2017-2297 accordant deux (2) garanties souveraines dans le cadre du financement des aéronefs ATR72-600 acquis par AIR SENEGAL SA.