Journal Officiel n°7065 du 06 janvier 2018
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Décrets N° 2017-473 2017-474 2017-2305 2018-32
Numéro : 7065
Date : 06/01/2018
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7065
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2017-473 du 21/03/2017 - Décret n°2017-473 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2017.
- Décret n° 2017-474 du 21/03/2017 - Décret n°2017-474 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Mérite au titre de l'année 2017.
- Décret n° 2017-2305 du 27/12/2017 - Décret n°2017-2305 portant création, et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national du Pétrole et du Gaz (INPG)
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2018-32 du 04/01/2018 - Décret n°2018-32 déclarant d'utilité publique le programme d'urgence complémentaire d'adduction en eau potable, désignant et déclarant cessibles les titres fonciers n°3246/TH, 6781/TH, 4419/TH et 36030/TH.