Journal Officiel n°7070 du 27 janvier 2018
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Décrets N° 2017-2306 2017-2314 2017-2315 2017-2316 Arrêtés N° 22724
Numéro : 7070
Date : 27/01/2018
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7070
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2017-2306 du 27/12/2017 - Décret n°2017-2306 abrogeant et remplaçant le décret n°2015-79 du 20 janvier 2015 fixant les règles de gestion des terrains dans les Pôles urbains de Diamniadio et Lac Rose
PRIMATURE
- Arrêté n° 22724 du 27/12/2017 - Arrêté primatoral n°22724 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°012131 du 02 novembre 2011 portant création, organisation fonctionnement du Comité de Pilotage et du Comité technique du Projet de Gestion des Eaux pluviales et d'adaptation au Changement climatique.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret n° 2017-2314 du 28/12/2017 - Décret n°2017-2314 portant prorogation de l'exigibilité de la carte nationale d'identité numérisée
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2017-2315 du 29/12/2017 - Décret n°2017-2315 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national formant les lots A et B, sise au village de Ndieguène, dans la Région de Thiès, d'une superficie de 50 ha 97 a 09 ca en vue de attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2017-2316 du 29/12/2017 - Décret n°2017-2316 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Thiès Nones, d'une superficie de trois mille quatre cent dix (3.410) mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.