Journal Officiel n°7071 du 03 février 2018
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Décrets N° 2018-260 2018-261 2018-262
Numéro : 7071
Date : 03/02/2018
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7071
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS, DES POSTES ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
- Décret n° 2018-260 du 24/01/2018 - Décret n°2018-260 du 24 janvier 2018 portant approbation de l'avenant au cahier des charges de ARC INFORMATIQUE
- Décret n° 2018-261 du 24/01/2018 - Décret n°2018-261 portant approbation de l'avenant au cahier des charges de AFRICA ACCESS
- Décret n° 2018-262 du 24/01/2018 - Décret n°2018-262 portant approbation de l'avenant au cahier des charges de WAW sas