Journal Officiel n°7074 du 17 février 2018

Numéro : 7074

Date : 17/02/2018

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°7074

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2017-1354 du 16/06/2017 - portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2017-1355 du 16/06/2017 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2017-1356 du 21/06/2017 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2017-1360 du 21/06/2017 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2017-1361 du - portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
Décret n° 2017-1362 du 21/06/2017 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2017-1363 du - portant élévation à la dignité de Grand-officier de l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2017-1372 du - portant élévation, promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel
Décret n° 2017-1373 du - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2017-1374 du 28/06/2017 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel
Décret n° 2017-1375 du 28/06/2017 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2017-1376 du 28/06/2017 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2017-1377 du 28/06/2017 - portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2017-1378 du 28/06/2017 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2017-1379 du - portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
Décret n° 2017-1380 du - portant élévation, promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel
Décret n° 2017-1395 du 30/06/2017 - fixant la répartition du temps d'antenne à la radio et à la télévision publiques entre les listes et les coalitions de listes de candidats aux élections législatives du 30 juillet 2017 ainsi que les modalités de production, de programmation et de diffusion de ce temps d'antenne
Décret n° 2017-1458 du 16/07/2017 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume
Décret n° 2017-1464 du 26/07/2017 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2017-1469 du 27/07/2017 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2017-1470 du 27/07/2017 - portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2017-1471 du 27/07/2017 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2017-1472 du 27/07/2017 - portant concession de la Médaille d'Honneur de Sspour-compier à titre exceptionnel

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE

Arrêté ministériel n° 12250 du 17/07/2017 - autorisant l'implantation d'une association étrangère

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté ministériel n° 11.160 du 30/06/2017 - portant organisation et fonctionnement de la cellule pluridisciplinaire de prise en charge psycho-sociales des personnes en détention (c4p)

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

Décret n° 2017-1384 du 30/06/2017 - modifiant le décret n°2009-849 du 03 septembre 2009 déclarant d'utilité publique le projet de centrale BOO au charbon de 125 MW de la SENELEC sur un terrain du domaine national situé à Minam à proximité de la Commune de Bargny, d'une superficie de 120 ha rapportant le décret n°2008-1993 du 22 octobre 2008 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain sis à Minam, d'une superficie de 10 ha 30 a 90 ca, en vue de son attribution par voie de bail à la société Holding Keur Khadim déclarant cessibles les titres fonciers privés n°1217/Ret 2415/R de superficies respectives de 23 ha 81 a 78 ca et 55 ha 37 a 69 ca appartenant à la SCI les Cottages du Cap Vert prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une superficie de 54 ha 43 a 77 ca dépendant du Domaine
Décret n° 2017-1385 du - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Yenne, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 5.000 m en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection
Décret n° 2017-1386 du - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain dépendant du domaine national, situé à Sébikhotane, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 07 ha et prononçant sa désaffection
Décret n° 2017-1465 du - proscrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Mboro Extension, dans la Commune de Mboro, Région de Thiès, d'une superficie de 1376 m en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection
Décret n° 2017-1468 du - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Tène Toubab, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 21 ha 51 a 58 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection
Arrêté ministériel n° 11.110 du 30/06/2017 - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage de la Politique de Gestion des Ressources humaines du ministère