Journal Officiel n°7086 du 14 avril 2018
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Arrêtés N° 3902 4916 4917 7132 7190
Numéro : 7086
Date : 14/04/2018
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7086
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
- Arrêté n° 3902 du 08/03/2017 - Arrêté ministériel n°3902 portant approbation des statuts et du règlement intérieur modifiés de l'IPM Interentreprises Cotonnière du Cap Vert dénommée IPMCCV..421
- Arrêté n° 4916 du 23/03/2017 - Arrêté ministériel n°4916 fixant le format et la couleur des enveloppes et du bulletin unique de vote pour les élections de représentativité syndicale dans le secteur public de l'Education et de la Formation..431
- Arrêté n° 4917 du - Arrêté ministériel n°4917 portant convocation du corps électoral pour les élections de représentativité syndicale dans le secteur public de l'Education et de la Formation..436
- Arrêté n° 7132 du - Arrêté ministériel n°7132 portant convocation du corps électoral pour les élections générales de représentativité des centrales syndicales de travailleurs
- Arrêté n° 7190 du 28/04/2017 - Arrêté ministériel n°7190 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'IPM d'entreprise du personnel IPMASPHBT..436