Journal Officiel n°7089 du 21 avril 2018

Numéro : 7089

Date : 21/04/2018

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°7089

MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L'HABITAT ET DU CADRE DE VIE

Décret n° 2018-300 du 29/01/2018 - Décret n°2018-300 portant renouvellement de l'agrément du Bureau ICOS à l'exercice des activités de contrôle technique de la construction de bâtiments et des travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale.
Décret n° 2018-301 du 29/01/2018 - Décret n°2018-301 portant renouvellement de l'agrément du Bureau BTP CONSULTANCE à l'exercice des activités de contrôle technique de la construction de bâtiments et des travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale.
Décret n° 2018-302 du 29/01/2018 - Décret n°2018-302 portant renouvellement de l'agrément du Bureau VERITAS à l'exercice des activités de contrôle technique de la construction de bâtiments et des travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale.
Décret n° 2018-303 du 29/01/2018 - Décret n°2018-303 portant renouvellement de l'agrément du Bureau APAVE Sahel à l'exercice des activités de contrôle technique de la construction de bâtiments et des travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale.
Décret n° 2018-297 du 29/01/2018 - Décret n°2018-297 portant renouvellement de l'agrément du Bureau ALPAGES à l'exercice des activités de contrôle technique de la construction de bâtiments et des travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale.

MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE

Décret n° 2018-98 du 16/01/2018 - Décret n°2018-98 relatif à la procédure devant le Conseil national de l'Ordre des médecins siégeant en qualité de Juridiction disciplinaire.
Décret n° 2018-298 du 29/01/2018 - Décret n°2018-298 portant renouvellement de l'agrément du Bureau SSIC à l'exercice des activités de contrôle technique de la construction de bâtiments et des travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale.
Décret n° 2018-299 du 29/01/2018 - Décret n°2018-299 portant renouvellement de l'agrément du Bureau SCAT internationale à l'exercice des activités de contrôle technique de la construction de bâtiments et des travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale.
Arrêté ministériel n° 20099 du 24/10/2018 - Arrêté ministériel n°20099 portant autorisation d'ouverture du Laboratoire de Biologie Médicale PRODIAMED.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n° 2018-295 du 29/01/2018 - Décret n°2018-295 relatif à la reconnaissance d'établissements d'enseignement privés.

MINISTERE DU TOURISME

Arrêté ministériel n° 00677 du 18/01/2018 - Arrêté ministériel n°00677 fixant la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions de la Commission consultative de Sélection des Guides de Tourisme.

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté ministériel n° 00974 du 22/01/2018 - Arrêté ministériel n°00974 portant certificat de conformité environnementale du projet d'Assainissement des Eaux usées et des Eaux pluviales dans la Commune de Tivaouane, par ONAS.
Arrêté ministériel n° 00975 du 22/01/2018 - Arrêté ministériel n°00975 portant certificat de conformité environnementale de l'élaboration du plan d'urbanisme de détails des villes de Guédiawaye et Pikine.
Arrêté ministériel n° 1008 du 22/01/2018 - Arrêté ministériel n°1008 portant certificat de conformité environnementale des installations de la Société OK Pêche SUARL.
Arrêté ministériel n° 1009 du 22/01/2018 - Arrêté ministériel n°1009 portant certificat de conformité environnementale du Projet d'Extension sur 713 ha de l'Exploitation de Djéuss/Nord, d'accès aux Réseaux CASL.
Arrêté ministériel n° 1010 du 22/01/2018 - Arrêté ministériel n°1010 portant certificat de conformité environnementale des installations du dépôt de la Société SCHLUMBERGER.
Arrêté ministériel n° 1011 du 22/01/2018 - Arrêté ministériel n°1011 portant certificat de conformité environnementale du Projet de Réalisation de la Tranche Prioritaire du Plan Directeur d'Assainissement des Eaux Usées de la Ville de Tambacounda, par ONAS.
Arrêté ministériel n° 1012 du 22/01/2018 - Arrêté ministériel n°1012 portant certificat de conformité environnementale du Projet de Réalisation et d'Exploitation d'un Complexe Industriel de Traitement d'Arachides, à Kahi4g6 par LANSARMAODOSARR SUARL.

MINISTERE DE LA BONNE GOUVERNANCE ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE

Arrêté ministériel n° 1113 du 24/01/2018 - Arrêté ministériel n°1113 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'un Groupe technique d'appui au projet de Développement Intégré de Petite Enfance (DIPE).