Journal Officiel n°7091 du 28 avril 2018

PDF - 12.8 Mo

Partager ce document

Arrêtés N° 22950 22951 15672 22917 20774 20775 20815 20816 20817 20818 00122 00123 00124 00125 00126 00221

Numéro : 7091

Date : 28/04/2018

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°7091

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
  • Arrêté n° 22950 du 29/12/2017 - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité-de-pilotage pour la mise en œuvre des écosystèmes de l'ISEP de Diamniadio.
  • Arrêté n° 22951 du 29/12/2017 - modifiant l'article 3 de l'arrêté n°13967 du 07 août 2017 portant création, et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage pour la mise en œuvre de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Matam.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
  • Arrêté n° 15672 du 30/08/2017 - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière privée permanente de Basalte sur une superficie de 201 ha 10 a 24 ca dans la zone de Bafoundou, Commune de Tomboronkoto (Région de Kédougou), à la société Maison Internationale du Commerce (M.I.C.) Sarl.
MINISTERE DES TRANSPORTS AERIENS ET DU DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES AEROPORTUAIRES
  • Arrêté n° 22917 du 29/12/2017 - modifiant l'arrêté n°20961/MTADIA/ANACIM du 17 novembre 2017 portant agrément de la compagnie Air-France-KLM comme société d'auto-assistance en escale sur l'Aéroport international Blaise DIAGNE.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
  • Arrêté n° 20774 du 15/11/2017 - portant certificat de conformité environnementale des installations des Unités de Production de DIAMA, DJAMA et AGRINORD, de la Société de Cultures Légumiers (SCL)
  • Arrêté n° 20775 du 15/11/2017 - portant certificat de conformité environnementale du Projet de Modernisation de la Ville de Médina Gounass et du Daaka, par AGEROUTE
  • Arrêté n° 20815 du 15/11/2017 - portant certificat de conformité environnementale du Programme d'Urgence de Développement Communautaire (PUDC).
  • Arrêté n° 20816 du 15/11/2017 - portant certificat de conformité environnementale du Projet de Renforcement de la Ligne 90KV Diass-Thiona-Tobène, par SENELEC
  • Arrêté n° 20817 du 15/11/2017 - portant certificat de conformité environnementale du Projet de connexion des Centres Secondaires, par SENELEC
  • Arrêté n° 20818 du 15/11/2017 - portant certificat de conformité environnementale du Projet de Renforcement de la Ligne 90KV SOCOCIM-Thiona-Tobène, par SENELEG
  • Arrêté n° 00122 du 08/01/2018 - portant certificat de conformité environnementale du Projet des Travaux de Réhabilitation des Tronçons Senoba-Ziguinchor (137km), le carrefour RN4 Médina Wandifa (Diaroume)-Sédhiou (53km) environ, la Réalisation d'une Rocade de Désenclavement, à Ziguinchor (12km) et la Réhabilitation d'environ 70km de pistes connexes au Tronçon Senoba-Ziguinchor...
  • Arrêté n° 00123 du 08/01/2018 - portant certificat de conformité environnementale des installations de l'Usine de Chocolat de PATISEN.
  • Arrêté n° 00124 du 08/01/2018 - portant certificat de conformité environnementale des installations de l'Usine de Bouillons de PATISEN.
  • Arrêté n° 00125 du 08/01/2018 - portant certificat de conformité environnementale du Programme national de Diffusion des lampes à Economie d'Energies du Sénégal.
  • Arrêté n° 00126 du 08/01/2018 - portant certificat de conformité environnementale des installations de l'usine de sel de PATISEN.
  • Arrêté n° 00221 du 10/01/2018 - portant autorisation d'une installation de 1ère classe enregistrée sur le registre spécial des établissements classés constituant la centrale photovoltaïque de 20MW sise à Bokhol de la société SENERGY 2 SARL.