Journal Officiel n°7092 du 05 mai 2018
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Décrets N° 2017-2283 2017-2279 2017-2280 2017-2296 2017-2295 Arrêtés N° 21698 22141 22123 20659 19677 21427 21728
Numéro : 7092
Date : 05/05/2018
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7092
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
- Décret n° 2017-2283 du 20/12/2017 - Décret n°2017-2283 portant dissolution de l'Agencede Promotion du Réseau hydrographique national (APRHN)
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'EQUIPEMENT RURAL
- Arrêté n° 21698 du 07/12/2017 - Arrêté ministériel n°21698 portant création et fixant l'organisation et le fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet d'Appui à la Création Emplois Ruraux au Sénégal (PACERSEN)
- Arrêté n° 22141 du 18/12/2017 - Arrêté ministériel n°22141 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°016718 du 12 novembre 2014 portant création et fixant l'organisation et le fonctionnement du Projet d'Appui aux Filières Agricoles-Extension (PAFA-E)
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2017-2279 du 15/12/2017 - Décret n°2017-2279 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel
- Décret n° 2017-2280 du 15/12/2017 - Décret n°2017-2280 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2017-2296 du 21/12/2017 - Décret n°2017-2296 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret n° 2017-2295 du 20/12/2017 - Décret n°2017-2295 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES
- Arrêté n° 22123 du 15/12/2017 - Arrêté ministériel n°22123 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 16 décembre 2017
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Arrêté n° 20659 du 10/11/2017 - Arrêté ministériel n°20659 relatif à la création de collèges d'Enseignement moyen (CEM) dans les académies de Dakar, Fatick, Kafirine, Kaolack, Kolda, Pikine-Guédiawaye, Rufisque, Sédhiou, Saint-Louis et Thiès, à compter de l'année scolaire 2017-2018
MINISTERE DE LA PECHE ET DE L'ECONOMIE MARITIME
- Arrêté n° 19677 du 09/10/2017 - Arrêté ministériel n°19677 portant création et fonctionnement du Comité de préparation de l'Exposition internationale des Produits maritimes de Busan, en République de Corée
MINISTERE DES TRANSPORTS AERIENS ET DU DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES AEROPORTUAIRES
- Arrêté n° 21427 du 28/11/2017 - Arrêté ministériel n°21427 portant création et fixant la composition et le fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet d'Amélioration de la qualité de l'Information climatique pour le Renforcement de la Résilience des communautés au Sénégal
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arrêté n° 21728 du 07/12/2017 - Arrêté ministériel n°21728 fixant les modalités d'exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2017-2018