Journal Officiel n°7098 du 19 mai 2018
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Décrets N° 2018-683 2018-602 2018-801 Arrêtés N° 09060 10678 002120 9760
Numéro : 7098
Date : 19/05/2018
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7098
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2018-683 du 27/03/2018 - modifiant le décret n°2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
- Décret n° 2018-602 du - modifiant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article premier du décret n°2017-527 du 11 avril 2017 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Marchés publics (CR/ARMP)
PRIMATURE
- Arrêté n° 09060 du - portant création et fonctionnement du cadre de mise en oeuvre du Programme de Réhabilitation des Aéro-dromes régionaux
- Arrêté n° 10678 du - portant création du Comité Interministériel de renégociation de la concession de l'Autoroute à péage Patte d'Oie-AIBD
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2018-801 du 30/04/2018 - déclarant cessibles les propriétés immobilières privées comprises dans l'assiette retenue pour la construction d'une troisième usine de traitement d'eau potable à Keur Momar SARR, désignant les Immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des dépendances du domaine national et prononçant leur désaffectation
MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L'HABITAT ET DU CADRE DE VIE
- Arrêté n° 002120 du 14/02/2018 - portant autorisation de lotir un terrain non immatriculé (TNI), d'une superficie de 182 hectares 48 ares 32 centiares, pour le compte de la Commune de Bargny
MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES
- Arrêté n° 9760 du - fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Unité d'Exécution et de Gestion GES-PETROGAZ