Journal Officiel n°7100 du 02 juin 2018
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Décrets N° 2018-842 2018-841 2018-803
Numéro : 7100
Date : 02/06/2018
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7100
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2018-842 du 09/05/2018 - Décret n°2018-842 du 09 mai 2018 portant comptabilité des matières
MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L'HABITAT ET DU CADRE DE VIE
- Décret n° 2018-841 du 09/05/2018 - Décret n°2018-841 portant organisation du Ministère du Renouveau urbain, de l'Habitat et du Cadre de Vie.
MINISTERE DES SPORTS
- Décret n° 2018-803 du - Décret n°2018-803 portant création du Certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de collège d'enseignement moyen en Education physique et sportive (CAPCEM-EPS)