Journal Officiel n°7101 du 09 juin 2018

Numéro : 7101

Date : 09/06/2018

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°7101

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

Décret n° 2018-447 du 20/02/2018 - Décret n°2018-447 prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Diamniadio, dans le Département de Rufisque, formant le lot n°1657 d'une superficie de 180 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2018-448 du 20/02/2018 - Décret n°2018-448 prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Rufisque, d'une superficie de 419 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2018-449 du 20/02/2018 - Décret n°2018-449 prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Malika Saml, d'une superficie de 358 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2017-1605 du 14/09/2017 - Décret n°2017-1605 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
Décret n° 2017-2235 du 08/12/2017 - Décret n°2017-2235 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
Décret n° 2017-2236 du 08/12/2017 - Décret n°2017-2236 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
Décret n° 2017-2237 du 08/12/2017 - Décret n°2017-2237 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
Décret n° 2017-2281 du 19/12/2017 - Décret n°2017-2281 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
Décret n° 2018-450 du 20/02/2018 - Décret n°2018-450 prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Yenne, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 260 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2018-451 du 20/02/2018 - Décret n°2018-451 modifiant et complétant les dispositions du décret n°2013-1607 du 23 décembre 2013 déclarant d'utilité publique le projet de construction de l'Hôpital de la Paix de Ziguinchor, prescrivant l'immatriculation des terrains du domaine national compris dans l'assiette dudit projet en nom de l'Etat, prononçant l'évacuation des occupants.

MINISTÈRE DE L'INTERIEUR

Arrêté ministériel n° 5252 du - Arrêté ministériel n°5252 autorisant l'implantation d'une association étrangère.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Décret n° 2018-1081 du 04/06/2018 - Décret n°2018-1081 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une centrale électrique de 120 MW sur un terrain d'assiette de 15 hectares à Malicounda et prescrivant son immatriculation à un nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation.

MINISTÈRE DU PÉTROLE ET DES ÉNERGIES

Décret n° 2018-111 du 47/01/2018 - Décret n°2018-111 portant extension de la période initiale de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la Fortesa international Sénégal LDC, pour le bloc de DIENDER.

MINISTÈRE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DU GENRE

Arrêté ministériel n° 01150 du 24/01/2018 - Arrêté ministériel n°01150 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du programme d'appui à l'Entreprenariat féminin dans le domaine de l'agroalimentaire.

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Décret n° 2018-452 du 12/02/2018 - Décret n°2018-452 relatif à la dénomination de l'école 3 de Darou Mousty.

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Décret n° 2018-453 du 20/02/2018 - Décret n°2018-453 portant statut du personnel de la recherche de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.

MINISTÈRE DU COMMERCE, DE LA CONSOMMATION, DU SECTEUR INFORMEL ET DES PME

Arrêté ministériel n° 00646 du 17/01/2018 - Arrêté ministériel n°00646 portant création du Comité d'identification des Structures d'Appui et d'Encadrement des PME/PMI (CISAE).
Arrêté ministériel n° 012442 du 06/06/2018 - Arrêté ministériel n°012442 fixant les prix plafond du ciment.

MINISTÈRE DE LA PÊCHE ET DE L'ÉCONOMIE MARITIME

Arrêté ministériel n° 1103 du 24/01/2018 - Arrêté ministériel n°1103 portant mise en place Comité national de coordination de la filière maritime Dakar-Praïa.

MINISTÈRE DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté ministériel n° 1048 du 22/01/2018 - Arrêté ministériel n°1048 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°012551/MCGCVNAAF du 17 novembre 2011 portant création et organisation de l'Unité de Coordination de la Gestion des déchets solides (UCG).
Arrêté ministériel n° 15671 du - Arrêté ministériel n°15671 portant attribution d'une autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire à la société SOYA GOLD SARL sur le périmètre dénommé Kassassoko Commune de Bembou (Région de Kédougou).

MINISTÈRE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS ET DU DÉVELOPPEMENT DES TÉLÉSERVICES DE L'ÉTAT

Arrêté ministériel n° 1110 du 24/01/2018 - Arrêté ministériel n°1110 portant composition du Comité paritaire public-privé.
Arrêté ministériel n° 1111 du 24/01/2018 - Arrêté ministériel n°1111 portant composition et fonctionnement du Secrétariat permanent du Comité paritaire public-privé.