Journal Officiel n°7102 du 16 juin 2018

Numéro : 7102

Date : 16/06/2018

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°7102

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté ministériel n° 0064 du 05/01/2018 - portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage des Projets de Dématérialisation et d'Automatisation du Ministère de la Justice.

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

Décret n° 2018-05 du 03/01/2018 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Issa, dans la Commune de Thiès, d'une superficie de 9.585 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Arrêté ministériel n° 00083 du 05/01/2018 - portant fixation des taux de cession légale et désignant la Société Sénégalaise de Réassurance pour gérer ladite cession légale
Arrêté ministériel n° 21136 du 21/11/2017 - portant conditions d'ouverture, de fonctionnement et de clôture des comptes de dépôt auprès des comptables directs du Trésor.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Décret n° 2018-06 du 03/01/2018 - fixant les conditions de recrutement, de service et de rémunération des assistants de vérification de la Cour des Comptes
Décret n° 2018-07 du 03/01/2018 - fixant les conditions, les modalités et le programme du concours de recrutement des magistrats de la Cour des Comptes
Décret n° 2018-92 du 16/01/2018 - modifiant et complétant le décret n°2015-1439 du 23 septembre 2015 lui-même modifiant et complétant le décret n°2014-221 du 17 février 2014 déclarant cessibles les titres fonciers privés compris dans l'assiette du projet de construction des 2ème et 3ème sections de la voie de dégagement Nord (VDN), désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation de ce projet, prononçant la désaffectation des terrains dépendant du domaine national situés sur le tracé du projet et fixant les indemnités dues aux occupants
Arrêté ministériel n° 0053 du 04/01/2018 - portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale
Arrêté ministériel n° 0054 du 04/01/2018 - portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale
Arrêté ministériel n° 0055 du 04/01/2018 - portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale
Arrêté ministériel n° 0056 du 04/01/2018 - portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale
Arrêté ministériel n° 0057 du 04/01/2018 - portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale
Arrêté ministériel n° 0058 du 04/01/2018 - portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale
Arrêté ministériel n° 0059 du 04/01/2018 - portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale
Arrêté ministériel n° 7224 du 30/03/2018 - autorisant la création d'une association étrangère

MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L'HABITAT ET DU CADRE DE VIE

Décret n° 2018-89 du 16/01/2018 - fixant les modalités de mise à disposition des assiettes foncières du Pôle urbain de Daga-Kholpa.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n° 2018-1102 du 14/06/2018 - portant création et organisation de l'examen du Brevet de Fin d'Etudes moyennes (BFEM)