Journal Officiel n°7111 du 21 juillet 2018
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Décrets N° 2018-433 2018-594 2018-595 2018-596
Numéro : 7111
Date : 21/07/2018
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7111
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2018-433 du 07/02/2018 - Décret n°2018-433 prescrivant l'immatriculation-au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national situé à Keur Ndiaye LO, dans l'actuelle Commune de Sangalkam, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 12 hectares 25 ares 00 centiares, et prononçant sa désaffectation.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS, DES POSTES ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
- Décret n° 2018-594 du 15/03/2018 - Décret n°2018-594 portant approbation de la Convention de concession et du cahier des charges de Groupe Futurs Medias.
- Décret n° 2018-595 du 15/03/2018 - Décret n°2018-595 portant approbation de la Convention de concession et du cahier des charges de Sirius Telecom Afrique SA.
- Décret n° 2018-596 du - Décret n°2018-596 portant approbation de la Convention de concession et du cahier des charges de Origines SA.