Journal Officiel n°7113 du 28 juillet 2018
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Décrets N° 2017-1561 2017-1523 Arrêté ministériels N° 13882 13783 13822 15098 15099 15100 15101 15155 15157 13471 13786 15558 14887 Arrêté interministériels N° 13622
Numéro : 7113
Date : 28/07/2018
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7113
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2017-1561 du 12/09/2017 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
- Arrêté ministériel n° 13882 du 07/08/2017 - portant création du district-sanitaire de Yeumbeul
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2017-1523 du 29/08/2017 - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'EQUIPEMENT RURAL
- Arrêté interministériel n° 13622 du 01/08/2017 - fixant le prix de vente du paddy pour la campagne de saison sèche chaude
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
- Arrêté ministériel n° 13783 du 03/08/2017 - portant attribution d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or à la société Van Gold sur le périmètre de Baisso 5, Commune de Tomboronkoto (Région de Kédougou)
- Arrêté ministériel n° 13822 du 03/08/2017 - portant deuxième renouvellement de l'arrêté portant attribution à la Société SALAM GOLD du permis de recherche pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé Dar-Salam (Région de Kédougou)
- Arrêté ministériel n° 15098 du 22/09/2017 - portant attribution d'une autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire au GIE FAR LE ELO TRADING COMPANY sur le périmètre dénommé Madina Diakho, Commune de Saraya (Région de Kédougou)
- Arrêté ministériel n° 15099 du 22/09/2017 - portant attribution d'une autorisation du permis de recherche d'or et substances connexes sur le périmètre dénommé Bantaco (Région de Kédougou), à la société Sénégalaise de Négoce Internationale (SNEPAC)
- Arrêté ministériel n° 15100 du 22/09/2017 - portant premier renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé BAYTILAYE (Région de Tambacounda) attribué à SDK MINING SA
- Arrêté ministériel n° 15101 du 22/09/2017 - portant premier renouvellement de l'autorisation d'exploitation de petite mine d'or à la société LIBIDOR sur le périmètre dénommé Bondala, Commune de Tomboronkoto (Région de Kédougou)
- Arrêté ministériel n° 15155 du 23/09/2017 - portant deuxième renouvellement de l'autorisation d'exploitation artisanale d'or alluvionnaire de la Compaunie Khadim Rassoul (CKR) Sarl sur le périmètre dénommé Marounding 5, Commune de Tomboronkoto (Région de Kédougou)
- Arrêté ministériel n° 15157 du 23/09/2017 - portant attribution de l'autorisation d'exploitation semi-mécanisée d'or à la société SALLANIANG SARL sur le périmètre dénommé Marounding-Nord, Commune de Tomboronkoto (Région de Kédougou)
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
- Arrêté ministériel n° 13471 du 28/07/2017 - fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 29 juillet 2017
- Arrêté ministériel n° 13786 du 03/08/2017 - portant approbation du Règlement de service de Senelec
- Arrêté ministériel n° 15558 du 25/08/2017 - fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 26 août 2017
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
- Arrêté ministériel n° 14887 du 17/08/2017 - fixant les modalités d'application du décret n°2005-145 du 02 mars 2005 portant réglementation des établissements d'hébergement touristique