Journal Officiel n°7114 du 04 août 2018

Numéro : 7114

Date : 04/08/2018

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°7114

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2018-33 du 05/01/2018 - portant élévation à la dignité de Grand-Croix de l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2018-34 du 05/01/2018 - portant élévation à la dignité de Grand-Croix de l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2018-357 du 29/01/2018 - portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale
Décret n° 2018-358 du 29/01/2018 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2018-429 du 07/02/2018 - modifiant le décret n°2016-1543 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme d'Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA)

PRIMATURE

Décret n° 2018-427 du 06/02/2018 - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau d'Information gouvernementale (BIG)
Décret n° 2018-428 du 06/02/2018 - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau de Prospective Economique (BPE)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Décret n° 2018-296 du 29/01/2018 - portant organisation des services extérieurs de la Direction de la Police de l'Air et des Frontières
Arrêté ministériel n° 21607 du 04/12/2018 - portant autorisation d'ouverture, exploitation d'une société de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés, dénommée TEGUENDA SECURITE SERVICE
Arrêté ministériel n° 21608 du 04/12/2018 - portant autorisation d'ouverture, exploitation d'une société de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés, dénommée VIGILANCE SECURITE
Arrêté ministériel n° 21612 du 04/12/2018 - portant autorisation d'ouverture, exploitation d'une société de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés, dénommée UNIVERS SECURITE
Arrêté ministériel n° 1079 du 23/01/2018 - portant création du Comité technique dans le cadre de l'audit du fichier électoral
Arrêté ministériel n° 1080 du 23/01/2018 - portant création du Comité de pilotage dans le cadre de l'audit du fichier électoral

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

Décret n° 2018-287 du - abrogeant les dispositions des articles 3, 4 et 7 du décret n°2017-560 du 19 avril 2017 déclarant d'utilité publique le projet de construction et d'aménagement des voiries de desserte de l'Institut Islamique Cheikh Ahmadou Bamba MBACKE de Touba Massalikoul Djinan, déclarant cessibles les titres fonciers privés et prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des droits immobiliers compris dans l'assiette foncière dudit projet, relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique des titres fonciers privés et au retrait pour cause d'utilité publique du bail consenti au Cercle d'Etudes et de Recherches Islam et Développement (CERID)
Décret n° 2018-288 du - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Bargny, d'une superficie de 08 ha 50 a 05 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2018-289 du - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndiawsir dans la Commune de Gandon d'une superficie de 05 ha 65 a 94 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2018-290 du - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Diamniadio dans la Département de Rufisque d'une superficie de 01 ha 68 a 40 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2018-291 du - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Sagnafil (Pout), dans la Département de Thiès, d'une superficie de 4708 m² en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2018-292 du - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Mbao, formant le lot n°1415, d'une superficie de 150 m² en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° du - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Dabo, dans la Région de Kolda d'une superficie de 1.562 m², en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2018-430 du 07/02/2018 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Niacoulrab, d'une superficie de 03 ha 28 a 00 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2018-431 du 07/02/2018 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Rufisque, d'une superficie de 22 ha 52 a 65 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation