Journal Officiel n°7118 du 28 août 2018
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Décrets N° 2018-1540
Numéro : 7118
Date : 28/08/2018
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°7118
MINISTÈRE DEL'INTERIEUR
- Décret n° 2018-1540 du 16/08/2018 - Décret n°2018-1540 du 16 août 2018 portant fixation de la date du scrutin pour le renouvellement général des conseillers départementaux et municipaux pour l'année 2019