Journal Officiel n°7122 du 08 septembre 2018
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Décrets N° 94-630 2018-716 2018-968 2018-1070 2018-1003 2018-1004 Arrêtés N° 7224 9623 11454 16014
Numéro : 7122
Date : 08/09/2018
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7122
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret n° 94-630 du 16/06/1994 - Décret n°94-630 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de Jeux de hasard, à Dakar.
- Décret n° 2018-716 du 05/04/2018 - Décret n°2018-716 fixant les zones de compétences et les attributions du Commissariat spécial du Port Autonome de Dakar.
- Décret n° 2018-968 du 23/05/2018 - Décret n°2018-968 portant prorogation de l'exigibilité de la carte nationale d'identité numérisée
- Arrêté n° 7224 du 30/03/2018 - Arrêté ministériel n°7224 autorisant la création d'une association étrangère
- Arrêté n° 9623 du 07/06/2018 - Arrêté ministériel n°9623 autorisant la création d'une association étrangère
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret n° 2018-1070 du 30/05/2018 - Décret n°2018-1070 portant organisation du Ministère de la Justice
MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L'HABITAT ET DU CADRE DE VIE
- Arrêté n° 11454 du 24/05/2018 - Arrêté ministériel n°11454 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) site I1, d'une superficie de 26 hectares 46 ares 44 centiares, pour le compte de la Commune de Ndiagne, dans le Département de Louga.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n° 2018-1003 du 30/05/2018 - Décret n°2018-1003 relatif à la nomination d'inspecteurs généraux de l'Education et de la Formation.
- Décret n° 2018-1004 du 30/05/2018 - Décret n°2018-1004 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Thiès-Nord
MINISTERE DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté n° 16014 du 05/07/2018 - Arrêté ministériel n°16014 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement du Programme national de Développement local.