Journal Officiel n°7126 du 29 septembre 2018
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Décrets N° 2018-458 2018-843 2018-844 2018-1009 2018-475 2018-486 2018-487 2018-560 2018-589 2018-654 2018-655 2018-703 2018-748 Arrêté interministériels N° 4732 Arrêté ministériels N° 11492
Numéro : 7126
Date : 29/09/2018
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7126
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2018-458 du 13/02/2018 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Décret n° 2018-843 du 09/05/2018 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Sangalkam, dans le département de Rufisque, d'une superficie de 01 ha 12 a 79 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2018-844 du - prononçant le retrait des baux consentis sur une assiette foncière située à Castors, dépendant du titre foncier n°6.009/DG, et servant de terrain de sport aux populations de la Commune de Dieupeul/Derklé prononçant l'affectation dudit terrain à la Commune de Dieupeul/Derklé pour les besoins exclusifs de terrain de sports destiné aux populations de ladite localité
- Décret n° 2018-1009 du 09/05/2018 - prononçant la désaffectation des terrains sis à Diamniadio dépendant du domaine national compris dans l'assiette de l'Hôpital pédiatrique et fixant le montant des indemnités dues aux occupants.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2018-475 du 20/02/2018 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Décret n° 2018-486 du 23/02/2018 - portant élévation à la dignité de Grand Croix de l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Décret n° 2018-487 du 26/02/2018 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Décret n° 2018-560 du 01/03/2018 - portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2018-589 du 12/03/2018 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Décret n° 2018-654 du 23/03/2018 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel.
- Décret n° 2018-655 du 23/03/2018 - portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel.
- Décret n° 2018-703 du 29/03/2018 - portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Décret n° 2018-748 du 04/04/2018 - portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité scientifique de la troisième Conférence
- Arrêté interministériel n° 4732 du - fixant la quote-part remboursable sur les tarifs du wharf pétrolier et les modalités de son remboursement par le Fonds Spécial de Soutien au secteur de l'Energie (FSE)
- Arrêté ministériel n° 11492 du 24/05/2018 - portant application des dispositions de l'article 337 du Code général des Impôts