Journal Officiel n°7128 du 06 octobre 2018

Numéro : 7128

Date : 06/10/2018

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°7128

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2018-162 du 18/01/2018 - portant élévation et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2018-394 du 04/02/2018 - fixant les pays abritant les représentations diplomatiques ou consulaires du Sénégal pour la révision exceptionnelle des listes, en vue de l'élection présidentielle du 24 février 2019.
Décret n° 2018-436 du 09/02/2018 - portant élévation à la dignité de Grand-Croix de l'Ordre national du Lion à titre étranger

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Décret n° 2018-572 du 06/03/2018 - portant création d'un commissariat de police dans la Commune de Sédhiou.

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT

Arrêté Interministériel n° 0675 du 17/01/2018 - portant règlementation du transport routier et de la livraison de conteneurs abrogeant et remplaçant l'arrêté interministériel n°6365 du 10 juin 2009 relatif au transport routier et à la livraison de conteneurs

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

Décret n° 2018-488 du 26/02/2018 - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux-de hasard à Dakar.
Décret n° 2018-489 du 26/02/2018 - approuvant le cahier des charges de la Loterie nationale sénégalaise (LONASE)
Décret n° 2018-490 du 26/02/2018 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Bayouff dans la Commune de Keur Moussa, d'une superficie de 03 ha 18 a 64 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2018-491 du 26/02/2018 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Yeumbeul Nord, d'une superficie de 02 ha 20 a 00 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2018-492 du 26/02/2018 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Ndiaye LO, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 03 ha 09 a 89 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2018-495 du 26/02/2018 - déclarant d'utilité publique le projet de transport électrique du barrage hydroélectrique de Gouina à Tambacounda.
Arrêté ministériel n° 1954 du 08/02/2018 - fixant les modalités du visa des états financiers annuels de synthèse.
Arrêté ministériel n° 04190 du 23/02/2018 - portant résiliation, pour défaut de mise en valeur de l'assiette foncière, le bail-consenti par l'Etat à la société SAUDI BINLADEN GROUP, suivant acte administratif approuvé le 18 mai 2010, sur un terrain situé à Sébikotane, d'une superficie de 99 ha 82 a 86 ca, objet du titre foncier n°5065/R

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Décret n° 2018-593 du 14/03/2018 - portant création et fixant le régime du Diplôme d'Etudes spécialisées (D.E.S.) en Sciences de la santé dans les Etablissements d'Enseignement supérieur du Sénégal

MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE

Arrêté ministériel n° 4767 du 06/03/2018 - fixant la redevance minière due par la société Sénégal Mines SA pour l'exercice 2016.
Arrêté ministériel n° 4773 du 06/03/2018 - portant création, organisation et fonctionnement de la commission de levée d'ordre à la mine de Mako.