Journal Officiel n°7130 du 13 octobre 2018
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Décrets N° 2018-660 2018-1185 2018-1253 2018-1356 2018-1365 2018-1367 2016-1363 2018-1290 2018-1840
Numéro : 7130
Date : 13/10/2018
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7130
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2018-660 du 23/03/2018 - Fixant les modalités de signature des conventions de financement, des accords de partenariat, portant sur le développement de programmes et projets publics.
- Décret n° 2018-1185 du 20/06/2018 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2018-1253 du 06/07/2018 - prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain d'une superficie de 05 ha 09 a 10 ca, à distraire du titre foncier n°407/DP précédemment affectée au Ministère des Forces Armées, en vue de son attribution aux impactés du projet de réalisation du Train Express Régional.
- Décret n° 2018-1356 du 47/07/2018 - Prononçant l'affectation d'un terrain d'une superficie de 50 hectares, à distraire du TF N°5065/R, situé à Sébikotane, au Ministère en charge de l'Artisanat, pour le recasement des mécaniciens déguerpis sur le site de l'ex-garage pompier.
- Décret n° 2018-1365 du 19/07/2018 - prononçant l'affectation à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, d'un terrain situé à Saint-Louis, d'une superficie de 02 hectares, à distraire du titre foncier n°59/BS en vue de l'installation d'une agence auxiliaire.
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
- Décret n° 2018-1367 du 19/07/2018 - portant organisation du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n° 2016-1363 du - relatif à la dénomination du CEM de Taïba NDIAYE Il.
MINISTÈRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'APPRENTISSAGE ET DE L'ARTISANAT
- Décret n° 2018-1290 du 13/07/2018 - portant création du Programme de Formation Ecole-Entreprise (PF2E)
MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
- Décret n° 2018-1840 du 27/09/2018 - portant transformation de l'autorisation d'exploitation de petite mine pour phosphate de chaux et substances connexes dénommé Cherif LÔ Ngakham dans les régions de Thiès, Diourbel et Louga en permis d'exploitation minière, à la société Baobab Mining and Chemical Cousin (BMCC) SA.