Journal Officiel n°7133 du 27 octobre 2018
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Décrets N° 2018-1579 2018-1583 2018-1584 2018-850 2018-859 2018-739 2018-1573 2018-1580 Arrêtés N° 22736
Numéro : 7133
Date : 27/10/2018
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7133
MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2018-1579 du 27/08/2018 - Décret n°2018-1579 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Diender, dans la région de Thiés, d'une superficie de 04 ha 38 a 29 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
- Arrêté n° 22736 du 19/10/2018 - Arrêté interministériel n°22736 fixant les profils requis et la procédure de nomination des administrateurs non actionnaires au Conseil d'Administration de SENELEC
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'ACTION SOCIALE
- Décret n° 2018-1583 du 27/08/2018 - Décret n°2018-1583 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national du Don et de la Transplantation (CNDT)
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
- Décret n° 2018-1584 du 27/08/2018 - Décret n°2018-1584 relatif à la dénomination du Lycée de Sokone, IA Fatick
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
- Décret n° 2018-850 du 11/05/2018 - Décret n°2018-850 portant statut des Etablissements privés d'Enseignement supérieur
- Décret n° 2018-859 du - Décret n°2018-859 portant création et fixant les règles d'organisation du Fonds d'Appui à l'Examen du Baccalauréat (FAEB)
MINISTÈRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'APPRENTISSAGE ET DE L'ARTISANAT
- Décret n° 2018-739 du 10/04/2018 - Décret n°2018-739 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre de Formation professionnelle et technique
MINISTERE DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret n° 2018-1573 du 27/08/2018 - Décret n°2018-1573 portant organisation du Ministère de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Décret n° 2018-1580 du 27/08/2018 - Décret 2018-1580 portant création de la Réserve naturelle communautaire de Tocc-Toce