Journal Officiel n°7134 du 31 octobre 2018
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Décrets N° 2018-1943 2018-1407 2018-1542 2018-1543 2018-1544 2018-1546 2018-1684 2018-1685 2018-1687 2018-1688
Numéro : 7134
Date : 31/10/2018
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°7134
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2018-1943 du - instituant une taxe parafiscale au profit du Fonds de Soutien au secteur de l'Energie dénommée Taxe sur l'Energie à usage industriel.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2018-1407 du 27/07/2018 - modifiant le décret n°72-24 du 41 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national du Lion.
- Décret n° 2018-1542 du 17/08/2018 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Décret n° 2018-1543 du 17/08/2018 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Décret n° 2018-1544 du 17/08/2018 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Décret n° 2018-1546 du 20/08/2018 - portant élévation à la dignité de Grand-Croix de l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Décret n° 2018-1684 du 29/08/2018 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Décret n° 2018-1685 du 29/08/2018 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Décret n° 2018-1687 du 29/08/2018 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume.
- Décret n° 2018-1688 du 29/08/2018 - portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale.