Journal Officiel n°7147 du 22 décembre 2018

Numéro : 7147

Date : 22/12/2018

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°7147

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2018-1364 du 19/07/2018 - autorisant le changement de nom patronymique de Genty Segla Fanou HOUNKPONOU.

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

Décret n° 2018-1700 du 30/08/2018 - prononçant le déclassement d'un terrain dépendant du Domaine Public maritime, situé sur la corniche ouest de Dakar, d'une superficie de six cent soixante (660) mètres carrés, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain en vue de son attribution par voie de bail.
Décret n° 2018-1736 du 11/09/2018 - portant affectation en pleine propriété, au profit de la Haute Autorité du Waqf, d'un terrain d'une superficie de 2480 mètres carrés, à distraire du titre foncier n°106/DK, abritant l'école élémentaire Amadou Assane NDOYE, situé au quartier du plateau à Dakar.
Décret n° 2018-1806 du 18/09/2018 - autorisant la radiation de la clause d'indisponibilité affectant la parcelle de terrain d'une superficie de 151 ha objet du TF n°1811/R, située à Diamniadio, déclarée cessible pour la réalisation de projet de Plateforme du Millénaire de Diamniadio.
Décret n° 2018-1837 du 27/09/2018 - Déclarant cessible le titre foncier n°84/BS compris dans l'assiette retenue pour la réalisation du Pont de Rosso, prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national et prononçant leur désaffectation.
Décret n° 2018-1900 du 08/10/2018 - modifiant et complétant les dispositions de l'article 3 du décret n°2018-32 du 04 Janvier 2018 déclarant d'utilité publique le Programme d'Urgence Complémentaire d'Adduction en Eau Potable, désignant et déclarant cessibles une partie des titres fonciers n°3246/TH, 6784/TH, 4419/TH, 3030/TH.

MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES

Décret n° 2018-1817 du 24/09/2018 - portant deuxième renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés BP SENEGAL INVESTMENTS LIMITED, KOSMOS ENERGY INVESTMENTS SENEGAL LIMITED et PETROSEN relatif au bloc de Cayar Offshore Profond.
Décret n° 2018-1838 du 27/09/2018 - déclarant cessibles les propriétés immobilières comprises dans l'assiette retenue pour la construction du Pont de Foundiougne, désignant les dépendances du domaine public fluvial commençant nécessaires à sa réalisation.

MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE

Décret n° 2018-1904 du 09/10/2018 - portant transfert à la société Makabingui Gold Operations SA du permis d'exploitation d'or et des substances connexes accordé par décret n°2017-1416 du 4 juillet 2017 à la société West African Trading, Investment and Construction (WATIC) sur le périmètre de Sambarabougou gisements de Makabingui, Région de Kédougou.

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret n° 2018-1738 du 11/09/2018 - portant déclassement de 4 ha 20 a 00 ca du Périmètre de Reboisement et de Restauration des Niayes, zone de Cambérène, pour les besoins d'un lotissement administratif.
Décret n° 2018-1739 du 11/09/2018 - portant déclassement de 45 ha 32 a 64 ca du Périmètre de Reboisement et de Restauration des Niayes, zone de Malika, pour les besoins d'un lotissement administratif.
Décret n° 2018-1740 du 11/09/2018 - portant déclassement de 23 ha 99 a 95 ca du Périmètre de Reboisement et de Restauration des Niayes, zone de Malika, pour la réalisation d'un projet d'aménagement, de lotissement et d'équipements collectifs.