Journal Officiel n°7151 du 05 janvier 2019
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Décrets N° 2018-2129 Arrêté ministériels N° 016277 016728 016729 016730 016732 013394 016411...
Sommaire du Journal Officiel n°7151
Numéro : 7151
Date : 05/01/2019
Type : Ordinaire
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2018-2129 du 06/12/2018 - Décret n° 2018-2129 portant modification du décret n° 2013-278 du 14 février 2013 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de gestion du patrimoine bâti de l’Etat (AGPBE)
MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE
- Arrêté ministériel n° 016277 du 13/07/2018 - Arrêté ministériel n° 016277 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 67 hectares 27 ares 90 centiares, pour le compte de la Commune de Linguère, dans le Département de Linguère.
MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES
- Arrêté ministériel n° 016728 du 19/07/2018 - Arrêté ministériel n° 016728 portant renouvellement de la licence de stockage de produits pétroliers liquides accordée à la société « ORYX SENEGAL SA »
- Arrêté ministériel n° 016729 du 19/07/2018 - Arrêté ministériel n° 016729 portant renouvellement de la licence d’importation d’hydrocarbures raffinés accordée à la société «LOBBOU MAME DIARRA BOUSSO S.A.»
- Arrêté ministériel n° 016730 du 19/07/2018 - Arrêté ministériel n° 016730 abrogeant et remplaçant l’Arrêté ministériel n°006894/MEM/CAB/CT.IB du 13 octobre 2003 autorisant la société «VITOGAZ SENEGAL SA» à exercer une activité de stockage de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) et autorisant la société «PUMA ENERGY SENEGAL SA» à exercer une activité de stockage de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL)
- Arrêté ministériel n° 016732 du 19/07/2018 - Arrêté ministériel n° 016732 portant renouvellement de la licence de distribution de produits pétroliers liquides accordée à la société «Eydon Petroleum SA»
MINISTÈRE DE LA PÊCHE ET DE L’ECONOMIE MARITIME
- Arrêté ministériel n° 013394 du 20/06/2018 - Arrêté ministériel n° 013394 fixant les normes de fabrication et de sécurité applicables aux embarcations en fibre de verre.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arrêté ministériel n° 016411 du 17/07/2018 - Arrêté ministériel n° 016411 instituant un Comité Technique du Projet d’Investissement Régional de Résilience des Zones Côtières en Afrique de l’Ouest (WACA)