Journal Officiel n°7165 du 02 mars 2019
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Directives N° 01/2018/CM/UEMOA 02/2018/CM/UEMOA 03/2018/CM/UEMOA Décrets N° 2018-2263 2018-2264...
Sommaire du Journal Officiel n°7165
Numéro : 7165
Date : 02/03/2019
Type : Ordinaire
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
- Directive n° 01/2018/CM/UEMOA du 21/09/2018 - Directive n° 01/2018/CM/UEMOA portant harmonisation du dépôt légal des documents audiovisuels au sein des états membres de l’UEMOA
- Directive n° 02/2018/CM/UEMOA du 21/09/2018 - Directive n° 02/2018/CM/UEMOA portant harmonisation des dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins dans le domaine de l’image au sein de l’UEMOA
- Directive n° 03/2018/CM/UEMOA du 21/09/2018 - Directive n° 03/2018/CM/UEMOA portant cadre réglementaire pour la production et la circulation de l’image au sein de l’UEMOA
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2018-2263 du 19/12/2018 - Décret n° 2018-2263 portant Convention de la première session ordinaire du Conseil économique, social et environnement
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2018-2264 du 20/12/2018 - Décret n° 2018-2264 modifiant et remplaçant les articles 1er, 2, 3 et 4 du décret n° 2016-2064 du 30 décembre 2016 déclarant cessibles les propriétés immobilières comprises dans l’assiette retenue pour l’extension du port minéralier de Bargny et de création d’une route ceinturant ledit port, prononçant le retrait du bail emphytéotique compris dans son assiette désignant l’immeuble domanial nécessaires à la réalisation dudit projet, prescrivant l’immatriculation des dépendances du domaine national et prononçant leur désaffectation.