Journal Officiel n°7170 du 23 mars 2019
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Arrêté ministériels N° 18574 16714 13404 16014 15925 16410 15090 Arrêté interministériels N° 17649...
Sommaire du Journal Officiel n°7170
Numéro : 7170
Date : 23/03/2019
Type : Ordinaire
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL
- Arrêté ministériel n° 18574 du 15/12/2016 - portant agrément de coopératives agricoles
MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DU GENRE
- Arrêté ministériel n° 16714 du 18/07/2018 - portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du comité de pilotage du programme d’appui à l’Entreprenariat Féminin dans le domaine de l’Agroalimentaire
MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES
- Arrêté ministériel n° 13404 du 20/06/2018 - relatif au contrôle anti-dopage chez les chevaux de course
MINISTERE DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté ministériel n° 16014 du 05/07/2018 - portant organisation et fixant les règles de fonctionnement du Programme national de Développement local
MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté ministériel n° 15925 du 04/07/2018 - portant création, fonctionnement et organisation du Fonds de Développement des Cultures urbaines (FDCU)
MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS ET DU DEVELOPPEMENT DES TELESERVICES DE L’ETAT
- Arrêté interministériel n° 17649 du 27/07/2018 - portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité technique chargé de la mise en oeuvre du schéma d’exploitation de la surcapacité de l’ADIE
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arrêté ministériel n° 16410 du 17/07/2018 - instituant un Comité national de Pilotage (CNP) du Projet d’Investissement Régional de Résilience des Zones Côtières en Afrique de l’Ouest (WACA)
MINISTERE DE L’ECONOMIE SOLIDAIRE ET DE LA MICROFINANCE
- Arrêté ministériel n° 15090 du 02/07/2018 - portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage de la PLASEPRI II