Journal Officiel n°7173 du 06 avril 2019
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Arrêté ministériels N° 012390 Décrets N° 2018-2106 2018-2107 2018-2108 2018-1299...
Sommaire du Journal Officiel n°7173
Numéro : 7173
Date : 06/04/2019
Type : Ordinaire
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
- Arrêté ministériel n° 012390 du 05/06/2018 - autorisant la création d’une association étrangère
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2018-2106 du 05/12/2018 - prononçant le retrait des droits réels consentis sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 6ha 19a 00ca, située à Guédiawaye, en vue de la construction de la gare de stationnement des autobus du projet de Bus Rapid Transit (BRT); prononçant l’affectation dudit terrain au Conseil Urbain du Transport Exécutif de Dakar (CETUD)
- Décret n° 2018-2107 du 05/12/2018 - modifiant le décret n° 2017-2201 du 04 décembre 2017 fixant les redevances relatives à l’Aviation civile au Sénégal
- Décret n° 2018-2108 du 05/12/2018 - modifiant et complétant le décret n° 2016-2063 du 30 décembre 2016 déclarant cessibles les titres fonciers privés, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet de train express régional (TER) Dakar-Aéroport international Blaise DIAGNE (AIBD), prononçant le retrait pour cause d’utilité publique des droits réels immobiliers compris dans l’assiette dudit projet et prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat des terrains dépendant du Domaine national situés dans l’emprise dudit projet
MINISTERE DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret n° 2018-1299 du 16/07/2018 - portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Culture des Collectivités territoriales