Journal Officiel n°7175 du 13 avril 2019

Numéro : 7175

Date : 13/04/2019

Type : Ordinaire

Arrêté ministériel n° 573 du 16/01/2019 - autorisant la création d’une association étrangère

Décret n° 2019-628 du 15/03/2019 - prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Yenne Guedji, dans le département de Rufisque, d’une superficie de 01ha 03a 49ca métres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2019-629 du 15/03/2019 - déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement d’un terrain de sport, situé derrière le siège de la SICAP.SA, sur l’avenue Bourguiba, dans la Commune de Biscuiterie à Dakar, au profit des populations de ladite commune.
Décret n° 2019-753 du 02/04/2019 - rapportant le décret n° 2018-2108 du 05 décembre 2018 modifiant le décret n° 2016-2063 du 30 décembre 2016 désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet « Train Express Régional » (TER), Dakar-AIBD, prononçant le retrait des droits réels consentis sur ces immeubles et déclarant cessibles les titres fonciers privés...

Décret n° 2019-443 du 31/01/2019 - portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Secrétariat exécutif du 9ème Forum mondial de l’Eau

Décret n° 2019-746 du 29/03/2019 - autorisant les compagnies pétrolières Total E&P Sénégal et PETROSEN à entrer dans la période initiale de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’hydrocarbures relatif au bloc Ultra Deep Offshore Total (UDO Total).

Arrêté ministériel n° 8962 du 18/03/2019 - portant modification de l’arrêté n° 00081 du 05 janvier 2018 relatif à la Formation continue diplômante des Instituteurs adjoints, dans le cadre de l’Initiative francophone pour la Formation à Distance des Maîtres (FCDIA/IFADEM)

Décret n° 2019-748 du 29/03/2019 - portant création de la Réserve naturelle urbaine de la Grande Niaye de Pikine et dépendance