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Journal Officiel n°7177 du 27 avril 2019

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Arrêté ministériels N° 5569 14054 3150 13009 2337 3154 2292 2396 12394 12395 12396 12397 12797 12799 13382 23589 23590 23591 Décrets N° 2019-412 Arrêté interministériels N° 14205...

Sommaire du Journal Officiel n°7177

Numéro : 7177

Date : 27/04/2019

Type : Ordinaire

MINISTÈRE DE L'INTERIEUR

  • Arrêté ministériel n° 5569 du 11/03/2019 - Arrêté ministériel n° 5569 constatant le transfert de siège social d’une association étrangère

MINISTÈRE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE

  • Arrêté ministériel n° 14054 du 25/06/2018 - Arrêté ministériel n° 14054 instituant le Comité national de Gestion des Inondations (CNGI)

MINISTÈRE DU PETROLE ET DES ENERGIES

  • Décret n° 2019-412 du 30/01/2019 - Décret n° 2019-412 portant prorogation de la deuxième période de renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal et les sociétés Woodside Energy (Sénégal) B.V., Capricorn Sénégal Limited, FAR Limited et PETROSEN relatif aux blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond.
  • Arrêté ministériel n° 3150 du 20/02/2019 - Arrêté ministériel n° 3150 portant renouvellement de la licence d’importation de Gaz, de Pétrole Liquéfié (GPL) accordée à la société « PUMA ENERGY ».

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

  • Arrêté interministériel n° 14205 du 27/06/2019 - Arrêté interministériel n°14205 abrogeant et remplaçant l’arrêté interministériel n ° 001843/ MEF/MMIE/MCCA du 22 mars 2007 fixant le montant de la marge de soutien à l’activité de raffinage de la Société Africaine de Raffinage (SAR)

MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE

  • Arrêté ministériel n° 13009 du 14/06/2019 - Arrêté ministériel n°13009 portant approbation du Règlement intérieur du « Grand Prix du Chef de l’Etat pour l’Enseignant ».
  • Arrêté ministériel n° 2337 du 08/02/2019 - Arrêté ministériel n° 2337 portant ouverture d’établissements privés d’enseignement.
  • Arrêté ministériel n° 3154 du 20/02/2019 - Arrêté ministériel n° 3154 relatif à la mise en place du Comité technique de Suivi du Projet d’Amélioration des Performances de Travail et d’Entreprenariat au Sénégal (APTE-Sénégal) du Ministère de l’Education nationale.

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

  • Arrêté ministériel n° 2292 du 07/02/2019 - Arrêté ministériel n° 2292 relatif à la tenue du Baccalauréat 2019

MINISTÈRE DES TRANSPORTS AÉRIENS ET DU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES AÉROPORTUAIRES

  • Arrêté ministériel n° 2396 du 08/02/2019 - Arrêté ministériel n° 2396 portant approbation des Règlements aéronautiques du Sénégal.

MINISTÈRE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE

  • Arrêté ministériel n° 12394 du 05/06/2019 - Arrêté ministériel n° 12394 portant attribution du permis de recherche pour or et substances connexes à la société BAMBADJI SA sur le périmètre dénommé « Bambadji » dans la Région de Kédougou.
  • Arrêté ministériel n° 12395 du 05/06/2019 - Arrêté ministériel n° 12395 portant attribution du permis de recherche pour or et substances connexes, à la société AGEM SENEGAL EXPLORATION SUARL sur le périmètre dénommé «NOUMOUFOUKHA»
  • Arrêté ministériel n° 12396 du 05/06/2019 - Arrêté ministériel n° 12396 portant autorisation d’exploitation de carrière privée permanente de silex, dans le périmètre de la concession minière des ICS, Région de Thiès, à la Société Babjuf Mines
  • Arrêté ministériel n° 12397 du 05/06/2019 - Arrêté ministériel n° 12397 portant attribution du permis de recherche pour uranium et substances connexes, à la société Mandinga Resources Sari, sur le périmètre dénommé « Saraya » dans la Région de Kédougou.
  • Arrêté ministériel n° 12797 du 12/06/2019 - Arrêté ministériel n° 12797 portant autorisation d’exploitation de carrière privée permanente de silex dans le périmètre de la concession minière des ICS, Région de Thiès, à la Société MRL INTERNATIONAL INDUSTRIES.
  • Arrêté ministériel n° 12799 du 12/06/2019 - Arrêté ministériel n° 12799 portant autorisation d’exploitation de carrière privée permanente de silex dans le périmètre de la concession minière des ICS, Région de Thiès, à la Société Sahel Mining Services SARL.
  • Arrêté ministériel n° 13382 du 20/06/2019 - Arrêté ministériel n° 13382 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de silex dans le périmètre de la concession minière des ICS, Région de Thiès, à la Société ETS WI MARS
  • Arrêté ministériel n° 23589 du 02/11/2019 - Arrêté ministériel n° 23589 portant premier renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes de la Société SODEMINES Sarl, sur le périmètre dénommé «Wassadou Nord» (Région de Kédougou).
  • Arrêté ministériel n° 23590 du 02/11/2019 - Arrêté ministériel n° 23590 portant premier renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes de la Société SODEMINES Sarl, sur le périmètre dénommé «Wassadou Sud» (Région de Kédougou).
  • Arrêté ministériel n° 23591 du 02/11/2019 - Arrêté ministériel n° 23591 portant deuxième renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée permanente de calcaire, sur une superficie de 129ha 91a 00ca, à Bandia, Région de Thiès, par la société SODEVIT SA.