Journal Officiel n°7183 du 01 juin 2019
PDF - 735 Ko
Décrets N° 2019-107 2019-108 2019-113 2019-90 2019-109 2019-116 2019-103 2019-110...
Sommaire du Journal Officiel n°7183
Numéro : 7183
Date : 01/06/2019
Type : Ordinaire
MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE
- Décret n° 2019-107 du 16/01/2019 - Décret n° 2019-107 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d’Urbanisme (PDU) de la Commune de Kidira horizon 2036 et deux Plans d’Urbanisme de Détails (PUD)
- Décret n° 2019-108 du 16/01/2019 - Décret n° 2019-108 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d’Urbanisme (PDU) de la Commune de Diaobé-Kabendou horizon 2036 et deux Plans d’Urbanisme de Détails (PUD)
MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
- Décret n° 2019-113 du 16/01/2019 - Décret n° 2019-113 portant permis d’exploitation pour phosphate de chaux et substances connexes accordé à la société G-PHOS SA, sur le périmètre dénommé « Begal », Région de Thiès
MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES
- Décret n° 2019-90 du 10/01/2019 - Décret n° 2019-90 portant deuxième renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal et les sociétés BP SENEGAL INVESTMENTS LIMITED, KOSMOS ENERGY INVESTMENTS SENEGAL LIMITED et PETROSEN relatif au bloc de Saint-Louis Offshore Profond
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
- Décret n° 2019-109 du 16/01/2019 - Décret n° 2019-109 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Polytechnique de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis (IPSL)
- Décret n° 2019-116 du 16/01/2019 - Décret n° 2019-116 complétant l’article 2 du décret n° 95-947 du 18 octobre 1995 portant organisation du Baccalauréat
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
- Décret n° 2019-103 du 16/01/2019 - Décret n° 2019-103 fixant les salaires minima interprofessionnel et agricole garantis
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Décret n° 2019-110 du 16/01/2019 - Décret n° 2019-110 portant application de la loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier