Journal Officiel n°7185 du 15 juin 2019
PDF - 768 Ko
Décrets N° 2019-591 2019-592 2019-593...
Sommaire du Journal Officiel n°7185
Numéro : 7185
Date : 15/06/2019
Type : Ordinaire
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS, DES POSTES ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
- Décret n° 2019-591 du 14/02/2019 - Décret n° 2019-591 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des Télécommunications et des Postes
- Décret n° 2019-592 du 14/02/2019 - Décret n° 2019-592 précisant les règles applicables aux opérateurs ayant une puissance significative sur un marché du secteur des communications électroniques
- Décret n° 2019-593 du 14/02/2019 - Décret n° 2019-593 relatif à Accès/Service universel
COUR SUPRÊME
- Avis du 28/05/2019 - Avis juridique pour le lancement partiel de la phase 3 du programme prioritaire de désenclavement (aménagement de la boucle du Fouladou) et complément de financement des travaux relatifs à la Route Kédougou-Salémata et à la boucle du Boudier