Journal Officiel n°7188 du 04 juillet 2019
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Arrêté ministériels N° 16.133 16.134...
Sommaire du Journal Officiel n°7188
Numéro : 7188
Date : 04/07/2019
Type : Spécial
Ministère de l'Intérieur
- Arrêté ministériel n° 16.133 du 03/07/2019 - Arrêté ministériel n° 16.133 fixant le montant de la caution pour les élections départementales et municipales du 1er décembre 2019
- Arrêté ministériel n° 16.134 du 03/07/2019 - Arrêté ministériel n° 16.134 fixant le format et les éléments d’identification constituant les rubriques de la fiche de collecte des parrainages en vue des élections départementales et municipales du 1er décembre 2019