Journal Officiel n°7189 du 06 juillet 2019
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Arrêté ministériels N° 12343 14117 12029 12317 26439 1541 1542 12255 0229 3014 3015 12196 12197 12198 12199 12336 26440 0236 1209 2334 3175 3176 3177 3178 Décrets N° 2019-408...
Sommaire du Journal Officiel n°7189
Numéro : 7189
Date : 06/07/2019
Type : Ordinaire
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Arrêté ministériel n° 12343 du 05/06/2018 - autorisant la société « CABINET INTERNATIONAL DE COURTAGE EN CAUTIONS DE MARCHES » à exercer le courtage en assurance au Sénégal
- Arrêté ministériel n° 14117 du 26/06/2018 - modifiant l’arrêté n° 21136 du 21 novembre 2017 portant conditions d’ouverture, de fonctionnement et de clôture des comptes de dépôt auprès des comptables directs du Trésor
MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT
- Arrêté ministériel n° 12029 du 28/05/2018 - portant mise en place du Comité technique de suivi de l’étude de faisabilité du Projet de Renforcement de la Résilience des Ecosystèmes du Ferlo (PREFERLO)
- Arrêté ministériel n° 12317 du 04/06/2018 - abrogeant l’arrêté n° 7960 du 12 mai 2017 portant création du Comité de coordination et de suivi du projet phase 3, volet hydraulique rurale du Programme d’Urgence de Développement communautaire, dénommé PH3/PUDC
- Arrêté ministériel n° 26439 du 04/12/2018 - portant organisation et fonctionnement de la Direction de l’Administration générale et de l’Equipement
- Arrêté ministériel n° 1541 du 28/01/2018 - portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau (DGPRE)
- Arrêté ministériel n° 1542 du 28/01/2018 - portant organisation et fonctionnement de la Direction de l’Assainissement et des services déconcentrés
MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES
- Arrêté ministériel n° 12255 du 01/06/2018 - portant l’annulation de l’autorisation d’exercer à titre privé la Médecine vétérinaire
- Arrêté ministériel n° 0229 du 07/01/2018 - portant classification des chevaux de course
- Arrêté ministériel n° 3014 du 19/02/2018 - portant agrément du Ranch de Bandia
- Arrêté ministériel n° 3015 du 19/02/2018 - portant création d’un dispositif de suivi et de mise en œuvre du Plan national stratégique de contrôle et d’éradication de la peste des petits ruminants (DSM/PNS-PPR)
MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’ECONOMIE MARITIME
- Décret n° 2019-408 du 25/01/2019 - modifiant le décret n° 2019-380 du 18 janvier 2019 portant exploitation et délimitation de la zone portuaire du port de Bargny-Sendou
- Arrêté ministériel n° 12196 du 30/05/2018 - portant agrément de transport routier et à la livraison de conteneurs
- Arrêté ministériel n° 12197 du 30/05/2018 - portant agrément de consignataire
- Arrêté ministériel n° 12198 du 30/05/2018 - portant agrément de manutentionnaire
- Arrêté ministériel n° 12199 du 30/05/2018 - portant agrément au transport routier et à la livraison des conteneurs
- Arrêté ministériel n° 12336 du 04/06/2018 - portant interdiction de pêche nocturne aux embarcations de pêche artisanale utilisant certains engins
- Arrêté ministériel n° 26440 du 04/12/2018 - portant organisation et fonctionnement de la Direction des Industries de Transformation de la Pêche (DITP)
- Arrêté ministériel n° 0236 du 07/01/2018 - portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Gestion et de l’Exploitation des Fonds marins
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arrêté ministériel n° 1209 du 23/01/2018 - portant certificat de conformité environnementale du projet de Rénovation et de Modernisation des installations du Terminal Pétrolier (Mole 9) au PAD, par TERMINAL PETROLIER DAKAR
- Arrêté ministériel n° 2334 du 08/02/2018 - portant certificat de conformité environnementale du projet de Construction de Voiries en Pavés Connexes à la Route des Niayes dans la Région de Dakar, par AGEROUTE
- Arrêté ministériel n° 3175 du 20/02/2018 - portant certificat de conformité environnementale du projet de Développement Gazier GTA phase 1, par BP Sénégal
- Arrêté ministériel n° 3176 du 20/02/2018 - portant certificat de conformité environnementale des Travaux Complémentaires d’Aménagement de la Boucle de BLOUF : Réparation de la Section de TANDIEME-THIONCK ESSYL (43km) et de butumage de la Section BALINGHOR-KOUTENGHOR (14km), par AGEROUTE
- Arrêté ministériel n° 3177 du 20/02/2018 - portant certificat de conformité environnementale du Projet de Développement du Champ SNE phase 1, par WOODSIDE Sénégal
- Arrêté ministériel n° 3178 du 20/02/2018 - portant certificat de conformité environnementale du Projet de Réalisation d’une Infrastructure Hôtellière sur la Corniche Ouest de Dakar, par SPT