Journal Officiel n°7206 du 07 septembre 2019
PDF - 693 Ko
Arrêtés N° 003065 012771 000234 000935 1401...
Sommaire du Journal Officiel n°7206
Numéro : 7206
Date : 07/09/2019
Type : Ordinaire
MINISTÈRE DE L’INTERIEUR
- Arrêté n° 003065 du 19/02/2019 - Arrêté ministériel n° 003065 autorisant l’implantation d’une association étrangère
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
- Arrêté n° 012771 du 12/06/2018 - Arrêté ministériel n° 012771 fixant les normes d’hébergement des détenus dans les établissements pénitentiaires et le ratio surveillant par détenu
- Arrêté n° 000234 du 07/01/2019 - Arrêté ministériel n° 000234 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de Pilotage de l’étude sur l’état des lieux de la justice juvénile assortie d’un plan d’actions quinquennal budgétisé
- Arrêté n° 000935 du 21/01/2019 - Arrêté ministériel n° 000935 portant création du Groupe de Travail du guide sur l’adoption internationale au Sénégal
- Arrêté n° 1401 du 25/01/2019 - Arrêté ministériel n° 1401 portant organisation et fonctionnement du Centre national des Archives judiciaires du Sénégal