Journal Officiel n°7211 du 28 septembre 2019
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Arrêté ministériels N° 014922 014923 014924 014925 014926 014927 014928 014929 014930 014933 014934 014935...
Sommaire du Journal Officiel n°7211
Numéro : 7211
Date : 28/09/2019
Type : Ordinaire
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté ministériel n° 014922 du 07/06/2019 - Arrêté ministériel n° 014922 relatif au barème de rémunération des mandataires judiciaires pris en application du décret n° 2016-570 du 27 avril 2016 portant statut des mandataires judiciaires
MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES
- Arrêté ministériel n° 014923 du 07/06/2019 - Arrêté ministériel n° 014923 autorisant la société « W.M.S. OIL SA » à exercer une activité d’importation de produits pétroliers liquides
- Arrêté ministériel n° 014924 du 07/06/2019 - Arrêté ministériel n° 014924 autorisant la société «SENEGINDIA SARL» à exercer une activité de distribution d’hydrocarbures raffinés
- Arrêté ministériel n° 014925 du 07/06/2019 - Arrêté ministériel n° 014925 abrogeant et remplaçant l’arrêté ministériel n° 009204 du 03 mai 2018 portant renouvellement de la licence d’importation d’hydrocarbures raffinés accordée à la société «LIBYA OIL Sénégal SA» et autorisant la société «OLA Energy Sénégal SA» à exercer une activité d’importation d’hydrocarbures raffinés
- Arrêté ministériel n° 014926 du 07/06/2019 - Arrêté ministériel n° 014926 abrogeant et remplaçant l’arrêté ministériel n° 004273/MEM/CNH du 15 janvier 2012 autorisant la société « LYBIA OIL Sénégal SA » à exercer une activité de distribution d’hydrocarbures raffinés et autorisant la société « OLA Energy Sénégal SA » à exercer une activité de distribution d’hydrocarbures raffinés
- Arrêté ministériel n° 014927 du 07/06/2019 - Arrêté ministériel n° 014927 portant renouvellement de la licence d’importation d’hydrocarbures raffinés accordée à la société « Eydon Petroleum SA »
- Arrêté ministériel n° 014928 du 07/06/2019 - Arrêté ministériel n° 014928 autorisant la société « GO GROUPE SA » à exercer une activité de distribution d’hydrocarbures raffinés
- Arrêté ministériel n° 014929 du 07/06/2019 - Arrêté ministériel n° 014929 abrogeant et remplaçant l’arrêté ministériel n° 009950/ME/CNH du 06 novembre 2007 autorisant la société « LIBYA OIL Sénégal SA » à exercer une activité de stockage d’hydrocarbures raffinés et autorisant la société « OLA Energy Sénégal SA » à exercer une activité de stockage d’hydrocarbures raffinés
- Arrêté ministériel n° 014930 du 07/06/2019 - Arrêté ministériel n° 014930 autorisant la société « ALANAU PETROLEUM INTERNATIONAL (API) SA » à exercer une activité d’importation de produits pétroliers liquides
MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
- Arrêté ministériel n° 014933 du 07/06/2019 - Arrêté ministériel n° 014933 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de silex, au GIE OWEN G, dans le périmètre de la concession minière des ICS, Région de Thiès
- Arrêté ministériel n° 014934 du 07/06/2019 - Arrêté ministériel n° 014934 portant attribution du permis de recherche pour or, à la société BAMBUK MINERALS SENEGAL SARL, sur le périmètre dénommé «Sangola», dans la Région de Kédougou
- Arrêté ministériel n° 014935 du 07/06/2019 - Arrêté ministériel n° 014935 portant attribution du permis de recherche pour attapulgite, à la société DMAR GESTION SA, sur le périmètre dénommé «Diender», dans la Région de Thiès