Journal Officiel n°7212 du 05 octobre 2019

Sommaire du Journal Officiel n°7212

Numéro : 7212

Date : 05/10/2019

Type : Ordinaire

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

Arrêté n° 015134 du 17/06/2019 - Arrêté ministériel n° 015134 portant organisation et fonctionnement de la Direction de l’Ordonnancement des dépenses publiques

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE, DE L’EQUITE SOCIALE ET TERRITORIALE

Décret n° 2019-1033 du 19/06/2019 - Décret n° 2019-1033 portant organisation du ministère du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale
Décret n° 2019-1034 du 19/06/2019 - Décret n° 2019-1034 portant création et fixant les règles de fonctionnement du comité de pilotage unique des programmes nationaux relevant du ministère du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale

MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS

Arrêté n° 015125 du 14/06/2019 - Arrêté ministériel n° 015125 relatif aux aéronefs ultra-légers motorisés (ULM) circulant au Sénégal

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté n° 015112 du 14/06/2019 - Arrêté ministériel n° 015112 portant certificat de conformité environnementale du projet de Construction d’une centrale solaire de 6,877 MWC, à Rufisque, par la SOCOCIM INDUSTRIES
Arrêté n° 015113 du 14/06/2019 - Arrêté ministériel n° 015113 portant certificat de conformité environnementale des projets de centrales Photovoltaïques Hybrides et Interconnectées au Sénégal (Zones des iles du Saloum), par la SENELEC
Arrêté n° 015114 du 14/06/2019 - Arrêté ministériel n° 015114 portant certificat de conformité environnementale des projets de Centrales Photovoltaïques Hybrides et Interconnectées au Sénégal : Zone de Kidira-Goudiry-Médina Gounass, par SENELEC
Arrêté n° 015115 du 14/06/2019 - Arrêté ministériel n° 015115 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction d’un Quai au Port Autonome de Dakar (PAD), par la société EIFFAGE SENEGAL
Arrêté n° 015116 du 14/06/2019 - Arrêté ministériel n° 015116 portant certificat de conformité environnementale des installations de la SONATEL sises à Thiaroye
Arrêté n° 015117 du 14/06/2019 - Arrêté ministériel n° 015117 portant certificat de conformité environnementale du programme RESTORE, par la SONATEL
Arrêté n° 015119 du 14/06/2019 - Arrêté ministériel n° 015119 portant certificat de conformité environnementale des installations de la SONATEL sises à Grand Dakar
Arrêté n° 015120 du 14/06/2019 - Arrêté ministériel n° 015120 portant certificat de conformité environnementale des installations de la SONATEL sises à Diourbel
Arrêté n° 015121 du 14/06/2019 - Arrêté ministériel n° 015121 portant certificat de conformité environnementale du siège de la Société Nationale des Télécommunications du Sénégal (SONATEL)
Arrêté n° 015122 du 14/06/2019 - Arrêté ministériel n° 015122 portant certificat de conformité environnementale du projet de Liaison à Fibre Optique Tambacounda-Kédougou-Moussala (TKM), par la SONATEL
Arrêté n° 015123 du 14/06/2019 - Arrêté ministériel n° 015123 portant certificat de conformité environnementale des Sites d’Exploitation de la Médina, du Technopole et de la RP du Groupe SONATEL
Arrêté n° 015124 du 14/06/2019 - Arrêté ministériel n° 015124 portant certificat de conformité environnementale du projet d’Installation de Câble à Fibres Optiques sur l’Axe Koumpentoum-Tambacounda-Goudiry, par la SONATEL