Journal Officiel n°7216 du 19 octobre 2019
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Décrets N° 2019-1498 2019-1499 2019-1500...
Sommaire du Journal Officiel n°7216
Numéro : 7216
Date : 19/10/2019
Type : Ordinaire
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n° 2019-1498 du 18/09/2019 - Décret n° 2019-1498 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cellule nationale de traitement des Informations financières (CENTIF)
- Décret n° 2019-1499 du 18/09/2019 - Décret n° 2019-1499 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Décret n° 2019-1500 du 18/09/2019 - Décret n° 2019-1500 relatif à la supervision et au contrôle des personnes assujetties du secteur non financier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme