Journal Officiel n°7218 du 26 octobre 2019

Sommaire du Journal Officiel n°7218

Numéro : 7218

Date : 26/10/2019

Type : Ordinaire

Présidence de la République

Décret n° 2019-1702 du 08/10/2019 - Décret n° 2019-1702 modifiant le décret n° 2019-957 du 29 mai 2019 relatif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget
Décret n° 2019-1703 du 08/10/2019 - Décret n° 2019-1703 modifiant le décret n° 2019-964 du 29 mai 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération
Décret n° 2019-1762 du 18/10/2019 - Décret n° 2019-1762 abrogeant le décret n° 2016-289 du 22 février 2016 portant radiation de fonctionnaires

Ministère de l’Intérieur

Arrêté ministériel n° 015710 du 27/06/2019 - Arrêté ministériel n° 015710 autorisant l’implantation d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 015711 du 27/06/2019 - Arrêté ministériel n° 015711 autorisant l’implantation d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 015712 du 27/06/2019 - Arrêté ministériel n° 015712 constatant le transfert de siège social d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 015714 du 27/06/2019 - Arrêté ministériel n° 015714 constatant le changement de bureau d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 015715 du 27/06/2019 - Arrêté ministériel n° 015715 autorisant la création d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 015716 du 27/06/2019 - Arrêté ministériel n° 015716 autorisant la création d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 015717 du 27/06/2019 - Arrêté ministériel n° 015717 autorisant la création d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 015718 du 27/06/2019 - Arrêté ministériel n° 015718 autorisant l’implantation d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 015720 du 27/06/2019 - Arrêté ministériel n° 015720 autorisant l’implantation d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 015721 du 27/06/2019 - Arrêté ministériel n° 015721 autorisant l’implantation d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 015722 du 27/06/2019 - Arrêté ministériel n° 015722 autorisant l’implantation d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 015725 du 27/06/2019 - Arrêté ministériel n° 015725 autorisant l’implantation d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 015726 du 27/06/2019 - Arrêté ministériel n° 015726 autorisant l’implantation d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 015727 du 27/06/2019 - Arrêté ministériel n° 015727 autorisant la création d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 015728 du 27/06/2019 - Arrêté ministériel n° 015728 autorisant l’implantation d’une association étrangère

Ministère des Finances et du Budget

Décret n° 2019-1357 du 09/09/2019 - Décret n° 2019-1357 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise aux Almadies, d’une superficie de 677 m², en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2019-1358 du 09/09/2019 - Décret n° 2019-1358 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Keur Gallo KEBE, dans le Département de Thies, d’une superficie de 01ha 50a 00ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2019-1359 du 09/09/2019 - Décret n° 2019-1359 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Sindia Kafingoune, dans le Département de Mbour d’une superficie de 01ha 83a 32ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2019-1364 du 09/09/2019 - Décret n° 2019-1364 portant publication de la Note verbale sénégalaise de dénonciation de la Convention entre la République du Sénégal et la République de Maurice tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Dakar, le 17 avril 2002
Décret n° 2019-1367 du 09/09/2019 - Décret n° 2019-1367 accordant la reconnaissance d’utilité publique à la « Fondation de la Banque de l’Habitat du Sénégal » en abrégé « Fondation BHS »

Ministère des Affaires Étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur

Décret n° 2019-1365 du 09/09/2019 - Décret n° 2019-1365 portant approbation de l’Amendement à l’article 38 des statuts de l’Organisation Mondiale du Tourisme visant à introduire le chinois comme langue officielle de l’Organisation

Ministère du Développement Communautaire, de l’Équité Sociale et Territoriale

Décret n° 2019-1187 du 24/07/2019 - Décret n° 2019-1187 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Programme d’Urgence de Développement communautaire (PUDC)
Décret n° 2019-1188 du 24/07/2019 - Décret n° 2019-1188 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Programme de Modernisation des Villes du Sénégal (PROMOVILLES)

Ministère des Infrastructures, des Transports Terrestres et du Désenclavement

Décret n° 2019-1151 du 10/07/2019 - Décret n° 2019-1151 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 6 du décret n° 2016-1252 du 08 septembre 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF)

Ministère de l'Éducation Nationale

Décret n° 2019-1362 du 09/09/2019 - Décret n° 2019-1362 fixant le nombre de places mises en concours pour l’entrée en classe de sixième de l’enseignement moyen pour la session de juin 2019
Décret n° 2019-1363 du 09/09/2019 - Décret n° 2019-1363 relatif aux trimestres et à la durée des congrès et vacances dans les établissements scolaires pour l’année 2019/2020
Décret n° 2019-1366 du 09/09/2019 - Décret n° 2019-1366 relatif à la dénomination du Lycée de Cas-Cas, Département de Podor, Région de Saint-Louis
Décret n° 2019-1368 du 09/09/2019 - Décret n° 2019-1368 relatif à la reconnaissance d’établissements privés d’enseignement
Décret n° 2019-1369 du 09/09/2019 - Décret n° 2019-1369 relatif à la dénomination du Collège d’Enseignement moyen (CEM) Village planétaire de Cas-Cas, Département de Podor, Région de Saint-Louis

Ministère des Mines et de la Géologie

Arrêté ministériel n° 015800 du 28/06/2019 - Arrêté ministériel n° 015800 portant premier renouvellement du permis de recherche pour calcaire, sur le périmètre dénommé « Pout », Région de Thiès, de la société CIMAF SENEGAL SA