Journal Officiel n°7221 du 02 novembre 2019

Sommaire du Journal Officiel n°7221

Numéro : 7221

Date : 02/11/2019

Type : Ordinaire

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2019-905 du 14/05/2019 - portant nomination du Président du Conseil Economique, Social et Environnemental
Décret n° 2019-1107 du 04/07/2019 - portant élévation à la dignité de Grand-Croix de l’Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2019-1109 du 04/07/2019 - portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2019-1122 du 08/07/2019 - portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2019-1123 du 09/07/2019 - portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2019-1159 du 16/07/2019 - portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l’Ordre national du Lion à titre posthume
Décret n° 2019-1160 du 17/07/2019 - portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre exceptionnel
Décret n° 2019-1161 du 17/07/2019 - portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre exceptionnel
Décret n° 2019-1234 du 29/07/2019 - portant concession de la Médaille d’Honneur de la Gendarmerie nationale
Décret n° 2019-1235 du 29/07/2019 - portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2019-1236 du 29/07/2019 - portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2019-1237 du 31/07/2019 - portant concession de la Médaille d’Honneur de la Gendarmerie nationale
Décret n° 2019-1799 du 28/10/2019 - modifiant le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères

MINISTERE DE L’INTERIEUR

Décret n° 2019-1320 du 23/08/2019 - portant création de Commissariats centraux
Décret n° 2019-1360 du 09/09/2019 - portant création d’un Commissariat urbain dans la Commune de Saly Portudal
Arrêté ministériel n° 021676 du 01/08/2019 - autorisant la création d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 021677 du 01/08/2019 - autorisant l’implantation d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 021780 du 01/08/2019 - constatant le renouvellement du bureau d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 021781 du 01/08/2019 - autorisant l’implantation d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 021783 du 01/08/2019 - autorisant l’implantation d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 021785 du 01/08/2019 - autorisant la création d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 021787 du 01/08/2019 - autorisant la création d’une association étrangère

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

Décret n° 2019-1238 du 31/07/2019 - déclarant d’utilité publique le projet de Relèvement d’Urgence et de Résilience de protection côtière à Saint-Louis (SERRP)
Décision n° 019785 du 22/07/2019 - portant avis défavorable à une demande d’autorisation préalable pour la modification de la structure de l’actionnariat de la Banque Régionale de Marchés (BRM)

MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES

Arrêté ministériel n° 20603 du 26/07/2019 - fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 27 juillet 2019

MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Arrêté interministériel n° 021915 du 02/08/2019 - fixant le tarif de l’eau aux usagers maraîchers dans la zone de Beer Thialane

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret n° 2019-1104 du 03/07/2019 - portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise de la Reforestation et de la Grande Muraille verte (ASERGMV)
Arrêté ministériel n° 20357 du 24/07/2019 - portant certificat de conformité environnementale du projet de Développement Durable de la Chaine de Valeur de Riz dans le Département de Podor, par l’Agence Coréenne de Coopération Internationale (KOICA)

MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE

Décret n° 2019-1239 du 31/07/2019 - portant modification de l’article 2 du décret n° 2006-360 du 19 avril 2006 accordant une concession minière pour l’exploitation de calcaire à Bandia (Région de Thiès) à la Société SOCOCIM-INDUSTRIES

MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Arrêté ministériel n° 021549 du 30/07/2019 - portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de la mise en place de l’Institution de Prévoyance Maladie des travailleurs non permanents