Journal Officiel n°7224 du 11 novembre 2019

Sommaire du Journal Officiel n°7224

Numéro : 7224

Date : 11/11/2019

Type : Ordinaire

MINISTERE DE L’INTERIEUR

Décret n° 2019-1170 du 22/07/2019 - modifiant l’article 3 du décret n° 2016-1649 du 26 octobre 2016 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’un établissement de jeux de hasard à Dakar
Décret n° 2019-1171 du 22/07/2019 - modifiant l’article 3 du décret n° 2017-598 du 24 avril 2017 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’un établissement de jeux de hasard à Dakar
Décret n° 2019-1175 du 22/07/2019 - modifiant l’article premier du décret n° 2017-1523 du 29 août 2017 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un établissement de jeux de hasard à Dakar
Arrêté ministériel n° 16141 du 03/07/2019 - portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale
Arrêté ministériel n° 16142 du 03/07/2019 - portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale
Arrêté ministériel n° 16143 du 03/07/2019 - portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale
Arrêté ministériel n° 16144 du 03/07/2019 - portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale
Arrêté ministériel n° 16145 du 03/07/2019 - portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale
Arrêté ministériel n° 16168 du 04/07/2019 - autorisant la création d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 16260 du 08/07/2019 - autorisant la création d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 16261 du 08/07/2019 - autorisant la création d’une association étrangère

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

Décret n° 2019-1112 du 08/07/2019 - déclarant d’utilité publique le projet de construction d’une centrale solaire sur un terrain dépendant du domaine national d’une superficie de 30ha situé à Kael dans le Département de Mbacké ; prescrivant l’immatriculation dudit terrain au nom de l’Etat, en vue de son attribution par voie de bail à la Société nationale d’électricité (SENELEC) et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2019-1115 du 08/07/2019 - déclarant d’utilité publique et urgent le projet du Mémorial du Bâteau le Joola, déclarant cessible le TF n° 32/BC nécessaire à la réalisation du projet et autorisant la prise de possession de l’immeuble
Décret n° 2019-1120 du 08/07/2019 - fixant l’assiette et les taux des redevances et produits dus pour services rendus par l’Autorité de l’Aviation civile
Arrêté interministériel n° 017388 du 11/07/2019 - fixant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance de concession due par la Société Limak AIBD Summa (LAS S.A.), gestionnaire de l’Aéroport International Blaise Diagne (AIBD)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2019-1174 du 22/07/2019 - autorisant l’extradition de Guillermo Fernandez BUENO
Décret n° 2019-1302 du 14/08/2019 - conférant le statut de pupille de la nation

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE, DE L’EQUITE SOCIALE ET TERRITORIALE

Décret n° 2019-1058 du 20/06/2019 - modifiant le décret n° 2016-1543 du 03 octobre 2016 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Programme d’Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA)

MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES

Arrêté ministériel n° 022658 du 23/08/2019 - fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 24 août 2019

MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Arrêté ministériel n° 017649 du 12/07/2019 - portant mise en place du Comité de Suivi des contrats de délégation de service public de l’eau en milieu rural

MINISTERE DES PECHES ET DE L’ECONOMIE MARITIME

Arrêté ministériel n° 019120 du 18/07/2019 - portant approbation du formulaire-type de demande de licence de pêche industrielle

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Décret n° 2019-1288 du 14/08/2019 - relatif à la dénomination du CEM de Bembou, Commune de Bembou, Département de Saraya, Région de Kédougou
Arrêté ministériel n° 019119 du 18/07/2019 - portant organisation et fonctionnement du Centre national d’Imprimerie du Ministère de l’Éducation nationale, IMPRIMEN

MINISTERE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

Décret n° 2019-1200 du 24/07/2019 - fixant les modalités de répartition du produit de la contribution sur la valeur ajoutée de la contribution économique locale

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté ministériel n° 022169 du 08/08/2019 - portant certificat de conformité environnementale du projet d’Exploitation de Minerais Lourds Sud Saint-louis de Potou (Régions de Louga et de Saint-louis), par AFRIG
Arrêté ministériel n° 022170 du 08/08/2019 - portant certificat de conformité environnementale des Travaux d’entretien Périodique et de Réhabilitation de la Route nationale 11 Kaffrine-Mbacké (107 km environ), par AGEROUTE
Arrêté ministériel n° 022171 du 08/08/2019 - portant certificat de conformité environnementale des Travaux d’Entretien périodique et de la Réhabilitation de la Route nationale 9 Passy-Foudiougne-Fatick, par AGEROUTE
Arrêté ministériel n° 022172 du 08/08/2019 - portant certificat de conformité environnementale du Programme d’Urgence Aménagement Intégré de la Voirie Primaire et des Réseaux Divers du Pôle Urbain de Diamniadio Phase 1, par ECOTRA

MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE

Décret n° 2019-1280 du 14/08/2019 - portant modification des articles 2 et 8 du décret n° 2019-113 du 16 janvier 2019, accordant un permis d’exploitation pour phosphate de chaux et substances connexes à la société G-PHOS SA, sur le périmètre dénommé « Begal », Région de Thiés

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret n° 2019-1121 du 08/07/2019 - portant nomination dans l’Ordre des Arts et des Lettres à titre étranger

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

Décret n° 2019-1313 du 14/08/2019 - relatif à l’organisation des cabinets des ministres et des secrétaires d’Etat