Journal Officiel n°7227 du 16 novembre 2019
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Décrets N° 2019-1814 2019-1832 2019-1802 Arrêtés N° 25.616 25.498 25.615...
Sommaire du Journal Officiel n°7227
Numéro : 7227
Date : 16/11/2019
Type : Ordinaire
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2019-1814 du 30/10/2019 - Décret n° 2019-1814 modifiant les articles 14 et 24 du décret n° 2014-1306 du 13 octobre 2014 fixant les modalités d’application de la loi n° 2014-24 du 1er juillet 2014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 83-03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n° 2019-1832 du 04/11/2019 - Décret n° 2019-1832 portant création, organisation et fonctionnement des organes de pilotage de la réforme du Code des Investissements
- Arrêté n° 25.616 du 12/11/2019 - Arrêté ministériel n° 25.616 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises à Nguerigne dans le Département de Mbour
MINISTERE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES
- Décret n° 2019-1802 du 30/10/2019 - Décret n° 2019-1802 modifiant le décret n° 2011-91 du 24 janvier 2011 instituant un Conseil national de l’Energie (CNE)
MINISTERE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L'HYGIÈNE PUBLIQUE
- Arrêté n° 25.498 du 06/11/2019 - Arrêté ministériel n° 25.498 portant autorisation de construire un bâtiment à rez de chaussée plus un étage (R+1) à usage d’un centre commercial sur le TF n° 1243 sis à Léona Lotissement KASNACK dans la Commune de Kaolack d’une superficie de 167.644 m² pour le compte de la Société Saloum Investissement et de Développement SA
- Arrêté n° 25.615 du 12/11/2019 - Arrêté ministériel n° 25.615 portant autorisation de lotir d’un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « ROUTE DE MONTROLAND KEBA », sis à MontRoland dans la Commune de Fandène d’une superficie de 48ha 86a 69ca, pour le compte de ladite Commune