Journal Officiel n°7228 du 20 novembre 2019
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Décrets N° 2019-1882 2019-1884 2019-1886 2019-1910 2019-1877 Arrêtés N° 25.982...
Sommaire du Journal Officiel n°7228
Numéro : 7228
Date : 20/11/2019
Type : Ordinaire
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n° 2019-1882 du 15/11/2019 - Décret n° 2019-1882 désignant les immeubles domaniaux compris dans l’emprise du projet de réalisation du pont de Yoff, nécessaires à la réalisation des travaux et prononçant le retrait pour cause d’utilité publique des droits réels immobiliers concédés dans la même assiette
- Décret n° 2019-1884 du 18/11/2019 - Décret n° 2019-1884 portant création et organisation du Fonds de préférence de l’énergie
- Décret n° 2019-1886 du 18/11/2019 - Décret n° 2019-1886 accordant une garantie souveraine dans le cadre du financement d’un aéronef AIRBUS A330-941neo portant le numéro de série 1923 acquis par AIR SENEGAL S.A.
- Décret n° 2019-1910 du 18/11/2019 - Décret n° 2019-1910 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Sébikhotane, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 01ha 84a 96ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
- Arrêté conjoint n° 25.982 du 18/11/2019 - Arrêté conjoint n° 25.982 fixant les frais et redevances des fréquences radioélectriques
MINISTERE DE L'ECONOMIE NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
- Décret n° 2019-1877 du 11/11/2019 - Décret n° 2019-1877 relatif aux fréquences radioélectriques